Une première réponse

Notre pétition, lancée dans la nuit du 15 au 16 juillet, a recueilli plus de 1500 signatures en dix jours. Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour la halle alimentaire du 10e arrondissement. Grâce à vous et aux interventions des élus (outre la lettre de Nicolas Bonnet et Didier Le Reste à Anne Hidalgo le communiqué du groupe communiste au Conseil de Paris, le groupe EELV aussi est intervenu auprès de la directrice de la DAE), la situation semble se débloquer.

En effet, comme nous l’avons annoncé aujourd’hui dans une mise à jour sur la page de la pétition, les co-fondateurs de Kelbongoo ont été reçus, ce mardi 25 juillet, par des fonctionnaires de la DAE (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi) et du service en charge de l’Économie solidaire, circulaire et de l’Insertion professionnelle. Les « difficultés juridiques » invoquées par Olivia Polski à la réunion du 24 mai semblent avoir été résolues. La Ville propose désormais, pour la « halle » du 10e, une subvention de 130 000 € (les 200 000 du budget participtif amputés du coût de la chambre froide que Paris Habitat a été chargé d’installer et d’une petite subvention versée à Kelbongoo par la DDCT [Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires] pour le développement du volet social de son activité) qui serait soumise à l’approbation du Conseil de Paris en novembre et versée, si tout va bien, en décembre.

D’ici là, Kelbongoo reste seul pour faire face au coût de son installation, toujours prévue pour septembre. Nous ne pouvons qu’espérer qu’elle ne sera pas retardée par ces rebondissements.

Malgré la joie avec laquelle nous prenons acte de ce premier pas bien concret dans la bonne direction

• considérant la différence de traitement entre le 10e et le 14e arrondissement, à peine diminuée et qui demeure toujours aussi incompréhensible (que la Ville mette en place deux expérimentations de « halle alimentaire » portées par deux structures différentes est une excellente chose dans la perspective de la pérennisation et de la généralisation du dispositif des « 4 Saisons solidaires », mais pour juger objectivement, il importe qu’aucune des deux ne soit privilégiée sur l’autre) ;
• considérant aussi que la Mairie est très clairement sensible à la publicité donnée à cette affaire ;
• considérant que les « états généraux de l’alimentation », lancés en grande pompe par le gouvernement le 20 juillet, rendent les questions soulevées plus que jamais d’actualité ;
• et tout bêtement parce que nous demandons à voir (les engagements tenus) pour croire

le collectif a décidé de NE PAS fermer la pétition. Elle demeure active, et nous vous encourageons à continuer à la relayer le plus largement possible autour de vous, pour maintenir la pression en prenant au mot ceux qui nous parlent de « démocratie participative ».

Rappel du lien pour signer : https://www.change.org/p/anne-hidalgo-sauvez-la-halle-alimentaire-du-10e-arrondissement-ab88a136-1b15-445a-93de-cfa31b5029f3

Sauvez la « halle alimentaire » à Bichat-Temple…

Pétition lancée sur le site Change.org le 15 juillet 2017 :

à Anne Hidalgo, maire de Paris
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire
Olivia Polski, maire-adjointe de Paris en charge du Commerce et de l’Artisanat
Antoinette Guhl, maire-adjointe de Paris en charge de l’Économie circulaire, sociale et solidaire
Pauline Véron, maire-adjointe de Paris en charge de la Démocratie locale
Rémi Féraud, maire du 10^e arrondissement

 

Au scrutin du budget participatif 2016, 1680 habitants du 10^e arrondissement de Paris ont donné leur suffrage au projet « Une halle alimentaire pour le 10^e », déposé par le collectif Stopmonop et validé par les services techniques de la Ville et la Mairie d’arrondissement avec l’estampille « Quartiers populaires ». Arrivé deuxième dans l’arrondissement, c’était l’assurance pour Kelbongoo – jeune entreprise déjà établie dans le 20^e, lauréate des Trophées de l’ESS 2015 et titulaire de l’agrément ESUS, choisie en octobre 2015, par un jury réunissant habitants et élus, pour offrir une alimentation saine à prix abordable à tous les habitants du 10^e – de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions son installation au rez-de-chaussée du nouvel immeuble Paris Habitat à l’angle de la rue Bichat et de la rue du Faubourg du Temple qui mobilise les habitants du quartier depuis six ans. C’est ici que, entre 2011 et 2015, nous avions combattu victorieusement l’arrivée d’un énième supermarché superflu (un DailyMonop’ à 200 m d’un Monoprix classique). Ici que nous avons été ravis, en attendant Kelbongoo, d’accueillir en décembre dernier la librairie Les Nouveautés dans une partie des locaux initialement promis au Monop’.

En effet, les habitants du 10^e n’ont pas attendu le vote de la délibération « Les 4 Saisons solidaires » au Conseil de Paris de juillet 2016 pour réclamer une alternative à la grande distribution dans l’esprit du dispositif de « halles alimentaires » promis par l’actuelle majorité municipale : des structures conçues pour casser l’inégalité sociale de l’accès à une alimentation de qualité en promouvant une consommation responsable, solidaire des producteurs et respectueuse de l’environnement. Cette demande des habitants figurait à l’ordre du jour d’une réunion plénière du Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple en décembre 2014. Elle a fait l’objet d’un premier projet déposé sur la plateforme du budget participatif, en février 2015, par le collectif Stopmonop de concert avec une association du 18^e arrondissement. Enfin, en mars 2015, elle était inscrite dans le cahier des charges de l’appel à projets lancé conjointement par Paris Habitat et la Mairie du 10^e, en réponse à la mobilisation citoyenne, pour « faire émerger un pôle correspondant aux besoins du quartier » en pied de la résidence sociale alors en construction. La mise en location des 90 logements sociaux créés à Bichat-Temple n’a fait, bien sûr, que renforcer cette demande, les multiples retards du chantier aiguisant encore l’appétit et l’impatience des habitants. Rappelons qu’il y a un an, la presse annonçait l’ouverture de la première « halle alimentaire » de Paris, dans le 10^e, avant la fin de l’année 2016.

Nous avons donc été consternés d’apprendre, par un conseiller de Paris du 10^e arrondissement, le 12 juillet, que le comité de pilotage du dispositif, réuni la veille par Olivia Polski, votre adjointe en charge du Commerce et de l’Artisanat, avait décidé de refuser le versement de la somme votée par les habitants. Cela, à quelques semaines de l’ouverture prévue (fin août), alors que Kelbongoo (qui a depuis octobre 2016 intégré l’argent du budget participatif à son plan de financement, engageant des frais importants et effectuant des embauches de personnel pour répondre au mieux au projet de la Ville de Paris) doit investir encore dans du matériel onéreux pour compléter l’aménagement du local.

Cette décision serait motivée par la « règle de minimis », issue du droit européen (règlement 1407/2013), qui fixe un plafond de 200 000 € d’aides directes ou indirectes sur trois exercices fiscaux pour toute structure (association ou entreprise) exerçant une activité économique, la subvention d’équipement de 196 000 € octroyée à Paris Habitat en novembre 2016, par la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi, pour les travaux de gros œuvre d’aménagement du local désigné pour accueillir la « halle alimentaire » étant considérée comme une aide indirecte à Kelbongoo. Pourtant

• le contrat de location proposé à Kelbongoo par Paris Habitat interdit expressément la cession du droit au bail, précisant par ailleurs que « tous les travaux d’aménagement […] sont acquis au bailleur, sans indemnité» à l’expiration ou en cas de résiliation du bail ;
• le même comité de pilotage, réuni à nouveau le 12 juillet, a trouvé des solutions juridiques permettant le soutien de la Ville de Paris à hauteur de 800 000 € à la « halle alimentaire » du 14^e arrondissement (projet porté par l’association Food2rue) selon un projet voté par 1420 Parisiens également dans le cadre du budget participatif 2016.

Pourquoi les solutions mises en œuvre pour la « halle alimentaire » du 14^e arrondissement ne pourraient-elles s’appliquer aussi bien à celle du 10^e ?

L’enjeu de santé publique – et de démocratie élémentaire – auquel répond le dispositif des « 4 Saisons solidaires » n’est-il pas le même dans tous les quartiers populaires de Paris ?

Quelle crédibilité les Parisiens pourront-ils accorder au budget participatif et, par extension, à la conception de la « démocratie participative » qu’il est censé mettre en œuvre, si le vote des habitants peut être purement et simplement annulé ?

Comment ne pas s’inquiéter des retombées d’un tel acte au lendemain d’élections marquées par un taux record d’abstention, témoignant des interrogations croissantes des citoyens à l’égard de leurs institutions ?

Le retrait brutal du soutien de la Ville risque de compromettre la survie d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire engagée dans un processus de changement d’échelle qui la rend particulièrement fragile, d’hypothéquer l’emploi de ses 25 salariés, de rayer d’un trait la confiance que ses dizaines de milliers de clients actuels et futurs ont pu placer dans la réelle volonté d’une transition écologique chez leurs élus, au niveau municipal et au-delà.

Nous vous demandons, Madame la Maire, d’intervenir pour faire respecter le vote démocratique des Parisiens en levant le blocage incompréhensible de la subvention de 200 000 € destinée à Kelbongoo au titre du budget participatif.

Lien pour signer :
https://www.change.org/p/anne-hidalgo-sauvez-la-halle-alimentaire-du-10e-arrondissement-ab19d9a6-e059-4fc7-862a-7bcf4cdd8df0
ou :
https://tinyurl.com/yceeqajx

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Voir aussi nos posts de mai et de juin 2017, pour l’historique ; et, en page DOCUMENTS, des courriers des élus à Anne Hidalgo ainsi que la pétition mise en page sous forme de tract (version intégrale et version courte) – téléchargeable pour diffuser ou afficher ou déposer chez les commerçants amis qui restent ouverts).

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Tout cela alors que s’ouvrent les « États-généraux de l’alimentation » – avec pour objectif de concilier « prix justes et alimentation saine et durable » !