Stopmonop au Conseil d’Arrondissement du 15 juin 2015

En ouverture de la séance du Conseil d’Arrondissement de Paris 10e, le 15 juin 2015, le collectif a posé au maire, Rémi Féraud, par la voix de François Pignet, la question suivante, dont le but était de tirer, pour nous et pour tous à l’avenir, une jurisprudence des acquis de notre combat :

« Au Conseil d’arrondissement du 30 juin 2014, le Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple a accepté de porter une question pour le collectif Stopmonop à propos du projet immobilier Bichat-Faubourg du Temple. Il s’agissait d’exprimer l’opposition des riverains au supermarché initialement prévu et de transmettre leurs souhaits pour le rez-de-chaussée de l’immeuble en construction. Le collectif demandait alors que cet espace soit partitionné en plusieurs locaux à vocation commerciale et/ou culturelle et associative, à loyer modéré, ouverts sur la rue Bichat et plus à l’écoute des besoins du quartier.

Votre réponse, Monsieur le Maire, et celle des élus de votre équipe, a été globalement positive. La question, décisive, du niveau des loyers demeure malheureusement en suspens, mais – grâce aussi à la compréhension de Ian Brossat, qui nous a reçus à deux reprises à l’Hôtel de Ville, et de Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat – la suite des événements a apporté d’abord la partition souhaitée, puis un appel à candidatures qui se propose expressément de “retenir, pour la commercialisation de ces locaux, des activités présentant un intérêt direct pour les habitants du quartier”. Par ailleurs, deux places seront réservées à des représentants des habitants dans la commission de validation appelée à se prononcer sur les projets recevables.

Le collectif tient à vous remercier, vous et votre équipe, pour cette avancée, qui va dans le sens de nos vœux et nous paraît très importante, dans la situation dégradée du commerce de proximité que connaît ce secteur de la rue du Faubourg du Temple. C’est une avancée qui répond aussi à l’un des objectifs majeurs affichés par la nouvelle mandature – la prise en compte de l’expression des habitants.

Bien sûr, nous espérons vivement que la question des loyers sera finalement résolue dans le sens d’une modération compatible avec des projets d’intérêt général ; Ian Brossat nous assure travailler dans ce sens avec Paris Habitat. Mais même dans ce cas, le projet Bichat-Faubourg du Temple ne rétablira pas à lui seul une saine diversité commerciale dans le quartier du Faubourg du Temple. Aucun projet isolé ne résoudra tous les problèmes posés par le manque de locaux accessibles aux projets associatifs et d’économie sociale et solidaire – non seulement dans notre quartier, mais dans de nombreux autres secteurs de l’arrondissement et de la ville, qui ne sont pas ni ne peuvent tous être concernés par les opérations Vital’Quartier de la SEMAEST. Il est impossible aux habitants d’influer sur le marché privé, mais le premier pas fait à l’angle Bichat-Faubourg du Temple nous amène tout naturellement à exprimer le souhait que le principe d’associer étroitement les habitants à la procédure d’attribution des commerces et autres locaux d’activité en pied des immeubles gérés par les bailleurs sociaux de la Ville soit à l’avenir reconduit et généralisé.

Ce principe pourrait s’appliquer, par exemple, à l’immeuble réalisé par Paris Habitat au 115 boulevard de la Villette et à celui de la SIEMP au 179 rue Saint-Maur. En clôture de la plénière du Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple, le 28 février 2013, vous avez vous-même évoqué, par rapport à cet emplacement qui était celui des “9 billards”, la nécessité de “se poser ensemble la question des commerces que l’on peut s’imaginer pour cet espace”.

À la réunion publique du 13 avril pour le lancement de l’appel à candidatures Bichat-Faubourg du Temple, une participante a relevé expressément l’intérêt de faire de la place accordée à la voix des habitants un précédent. Cette idée a reçu alors la pleine adhésion de votre adjoint chargé de la démocratie locale et de la vie associative.

Et vous, Monsieur le Maire ?
Êtes-vous disposé à faire entrer dans les usages le principe d’une participation directe des habitants à la procédure d’attribution des commerces et autres locaux d’activité en pied des immeubles gérés par les bailleurs sociaux de la Ville ?
Plus concrètement : acceptez-vous, dans le 10e, d’agir auprès des bailleurs pour systématiser, à toutes les étapes de la procédure, une participation qui engagera aussi bien les associations, les collectifs et d’autres structures d’initiative civique que les conseils de quartier et les nouveaux conseils citoyens ? Une démarche qui devrait commencer suffisamment en amont et mettre en œuvre les trois instruments dont l’utilité s’est imposée dans la discussion autour du projet Bichat-Faubourg du Temple : 1° des enquêtes au niveau des habitants des quartiers concernés, pour cerner leurs besoins et leurs attentes ; 2° des réunions publiques, pour en favoriser l’expression ; et enfin 3° des appels à projets avec – et nous insistons là-dessus – une présence des habitants dans les instances appelées à juger ?
Voulez-vous permettre ainsi, au 10e arrondissement, de servir, par sa vision progressiste, d’atelier d’expérimentation à la ville entière et au futur Grand Paris ?

Je me permets juste d’ajouter au texte prévu, ce que j’ai appris après, qu’en ce moment même se tient dans le 18e arrondissement une manifestation à l’appel d’un collectif qui s’appelle Stop Carrefour. C’est juste pour vous signaler que c’est un problème qui concerne toute la ville. »

Rémi Féraud : Alors, merci pour cette question. Je vais passer la parole aux élus qui le souhaitent. Je vais commencer par Hélène Duverly, qui a la délégation au commerce.

Hélène Duverly : Merci, monsieur le maire.
L’idée est bonne et intéressante, en effet : la procédure en ce qui concerne l’immeuble à l’angle de la rue Bichat et de la rue du Faubourg du Temple, pour l’instant, n’est pas arrivée à son terme, mais j’espère que cela aboutira à des décisions et à des choix à la hauteur.
En ce qui concerne les autres…, de manière beaucoup plus générale, on s’est dit qu’il serait possible de créer une commission extra-municipale sur les commerces et sur l’artisanat, qui pourrait associer effectivement les habitants, les conseils de quartier, enfin les différents groupes qui pourraient prendre part, dans le 10e, à l’établissement d’un diagnostic, annuel, et ensuite réunir la commission pour parler, pour montrer les résultats des attributions de commerces en cours du diagnostic qui aura été fait.
Alors, les attributions, peut-être – principalement, en nombre, par la Semaest : c’est déjà le cas, puisque la Semaest rencontre les habitants lors d’un groupe de travail amical, de concertation Vital’Quartier – mais aussi on pourrait y adjoindre des attributions de locaux par les bailleurs sociaux au pied des immeubles, soit nouvellement construits, soit dans le cas où un commerçant installé s’en va et laisse le soin au bailleur de lui trouver un remplaçant.
Puisqu’il y a deux cas de figure, n’est-ce pas ? Soit il trouve lui-même et propose un repreneur, et si l’activité est conforme à celle du bail, on n’a rien à dire, ni au bailleur ni à lui; si, par contre, il ne trouve pas de repreneur et qu’il parte en cours de bail, il peut effectivement demander à son bailleur de lui trouver un repreneur, et dans ce cas de figure le bailleur nous consulte. Voilà.

Rémi Féraud : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Alors, Sylvain Raifaud, puis Déborah Pawlik…

Sylvain Raifaud, adjoint en charge de la Démocratie locale et de la Vie associative : Merci, monsieur le maire.
Le collectif Stopmonop a mené la discussion avec un courage qui a été d’abord, je pense, utile, pour le quartier Bichat-Faubourg du Temple et aussi pour l’arrondissement, et puis François Pignet a raison de demander s’il n’y a pas d’autres endroits dans Paris où, effectivement, la question ne pourrait pas se poser du type des commerces qui vont s’implanter dans les pieds d’immeuble des logements sociaux.
Je salue la proposition qui a été faite par Hélène Duverly en réponse à cela : la mise en place d’une commission avec les habitants, pour associer les parties prenantes à la programmation et au processus d’attribution des commerces: je pense que c’est une avancée importante.
Deuxième élément, je pense que l’idée proposée, que la Semaest prenne en charge plus largement l’attribution des pieds d’immeuble des bailleurs sociaux, je pense qu’il faut qu’on avance aussi sur cette ligne, dans cette question-là.
Troisième élément, quand même : suite à l’attribution de ces commerces, on avait fait une réunion publique décisive sur cette attribution. Il en ressort que le niveau de loyer demandé par Paris Habitat est élevé et que globalement se pose la question du financement du logement social par les « pieds d’immeuble »…

Rémi Féraud : Alors, Déborah Pawlik…

Déborah Pawlik, conseillère d’opposition  : Je vous remercie, monsieur le maire.
Je remercie le collectif Stopmonop d’avoir posé cette question. J’avais effectivement suivi leur plainte sur le sujet : on ne partageait pas nécessairement intégralement l’approche, puisque notamment sur la question des loyers on ne se retrouvait pas, mais je reconnais quand même que leur combat était juste et méritait d’être mené.
Concernant ce qui nous est proposé ce soir, à savoir la mise en place d’une commission extra-municipale, je ne sais pas si cela répondra totalement au souhait du Collectif, mais en tout cas moi, je m’interroge : sur la composition de cette commission, sur la manière dont elle sera suivie… Il est, en effet, bien de faire des annonces en conseil d’arrondissement, mais encore faut-il que ces propositions soient véritablement alimentées, et d’ores et déjà on peut prévoir que ce sera un peu compliqué.
Je m’interroge particulièrement sur la manière dont les propositions et besoins exprimés par les habitants – ou même les oppositions, comme cela avait été le cas pour votre collectif – vont être ensuite relayés auprès de la Semaest, puisque s’il s’agit simplement de se réunir pour faire part des souhaits des habitants et des conseils de quartier, l’intérêt sera quand même assez limité.
Deuxième chose, j’aimais beaucoup dans votre question, dans votre proposition, l’idée d’organiser aussi des réunions publiques sur ce type de sujet : je trouve que, effectivement, il faut pouvoir associer aussi largement que possible l’ensemble des habitants qui pourraient être concernés sur ce type de sujet. Et le problème d’une commission, c’est que, comme toute structure de ce type, ce sera encore une structure restreinte, qui ne sera ouverte qu’à un certain nombre d’habitants. Voilà. Mais je trouve que on pourrait tout à fait allier les deux, en tout cas ça mériterait véritablement d’être validé.

Rémi Féraud : Merci. Dante Bassino encore…

Dante Bassino, adjoint en charge du Logement : Merci, monsieur le maire.
Au nom des élus du groupe communiste, effectivement, nous remercions déjà le collectif Stopmonop d’avoir soulevé cette question après tout le combat qui a été mené par rapport à l’immeuble Bichat-Temple, et qui n’est pas d’ailleurs terminé, tant que nous n’avons pas réussi à implanter de commerces satisfaisants pour les besoins des habitants du quartier.
Il s’agit en tout cas, effectivement, d’une question importante, à savoir : quels commerces en pied d’immeuble, en particulier en pied d’immeubles sociaux ? Soit nous avons des commerces qui pratiquent des prix abordables et qui répondent aux besoins des habitants des logements sociaux, et plus largement des classes populaires. Soit ce n’est pas le cas.
Il s’agit d’une question du droit à la ville – pour qui nous construisons la ville, pourquoi – et de la possibilité d’y vivre et d’y habiter, et d’y vivre et d’y habiter pleinement.
La démarche qui a été initiée concernant l’immeuble à l’angle Bichat-Temple, qui se rapproche de la vision de la démocratie directe, est donc, pour nous, à poursuivre et à appliquer à d’autres immeubles. Et cela doit être le cas dans chaque domaine pour lequel cela est possible, à chaque fois les habitants doivent avoir la plus grande marge possible, les plus grandes possibilités pour pouvoir exprimer leurs souhaits et leurs avis.
Il faut effectivement que cette démarche soit élargie le plus possible et que cela ne concerne pas qu’un petit nombre d’habitants et que ce soit vraiment les habitants les plus populaires en particulier, car c’est à eux que nous pensons dans cette démarche, qu’ils puissent en être parties prenantes.
Je termine en concluant qu’il ne faut pas que nous oubliions de bien terminer la procédure qui est en cours à l’angle Bichat-Temple, qui sera le meilleur appui, le meilleur argument pour votre demande.

Rémi Féraud : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ?
En tout cas, moi j’approuve la proposition qu’a faite Hélène Duverly de mettre en place une commission extra-municipale qui permette de suivre et de piloter, de réorienter aussi, la sélection des espaces commerciaux des bailleurs sociaux dans l’arrondissement.
On voit d’ailleurs une caractéristique de l’action des riverains, c’est que le groupe des riverains ne fait pression que pour les bailleurs sociaux, les bailleurs privés devant être très libres, il faut prendre en compte cela.
Et ensuite je veux être aussi réaliste. Et puis on est aussi élu pour assumer nos responsabilités : ce n’est pas l’attribution logement par logement, à chaque stade de la procédure, ou alors, dans ce cas-là, ce n’est pas la peine de payer des salariés chez les bailleurs sociaux dans les services commerciaux. Pour cela il faut un pilotage, il faut avoir un œil politique, et donc on peut le faire en faisant un lien avec la Semaest, qui a la connaissance du terrain, du tissu commercial dans l’arrondissement.
Ensuite, je pense, il faut bien connaître, je crois, comme vous, les demandes, les revendications des habitants dans le domaine de la démocratie locale : ce à quoi ils sont attachés, c’est la diversité commerciale, à la fois dans l’offre des produits et puis dans les gammes de prix.
Notamment, c’est la possibilité d’accès de chacun aux commerces de l’arrondissement, et donc c’est à cela qu’il faut veiller dans le cadre de l’attribution des baux commerciaux et d’autres activités – parce que ce n’est pas seulement les commerces des bailleurs sociaux – et [il faut] être très vigilants sur cette question de la diversité et de l’activité commerciale, qui est une question prééminente dans notre arrondissement.
Donc, si on peut engager cette démarche, puis on peut faire avec les conseils de quartier, avec les associations, et puis ensuite les conseils de quartier peuvent s’en saisir pour des séances plénières des conseils de quartier, s’ils le souhaitent. Ces problématiques commerciales se posent d’ailleurs de manière très différente d’un quartier à un autre du 10e arrondissement, et il faut surtout tenir compte de l’existence dans chacun d’un tissu très différent.
En tout cas, dans ce cadre, j’y suis tout à fait favorable, et puis si nous mettons en place cette commission extra-municipale, bon, ce sera sur le même modèle que les autres, c’est-à-dire avec une représentation des élus plus les conseils de quartier, les associations, les associations de commerçants (il faut y penser), dedans, et puis peut-être des représentants des bailleurs eux-mêmes, de la Semaest, etc.
Mais par contre il faut absolument le faire en ayant une vision un peu générale, pour aller vers le particulier, et pas prendre par le petit bout de la lorgnette, ça ne peut être un droit de censure sur chaque attribution commerciale, sinon ça ne marchera pas, et nous-mêmes, on n’a pas le droit de s’en prendre à chaque attribution commerciale d’un bailleur de la Ville…
Je propose peut-être, si le collectif souhaite reprendre la parole…

François Pignet : Non. Juste je vous remercie de cette initiative.

Rémi Féraud : Et par ailleurs, il faudra aller jusqu’au bout de l’attribution…

François Pignet : Tout à fait…

Rémi Féraud : Nous pourrons aussi en tirer les enseignements, de voir comment une telle mobilisation, à quoi aboutit concrètement le texte de la proposition l’année prochaine, en essayant de faire pour le mieux avec les contraintes, qui sont complexes, et dans lesquelles nous avons réussi à avancer, voire d’ailleurs, reconnaissons-le à Paris Habitat, en acceptant de se remettre en cause.

Voir aussi compte rendu officiel sur la page Documents : https://stopmonop.files.wordpress.com/2014/05/ca-du-15-juin-2015.pdf

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Le budget participatif : réponse coup de massue

Le 16 juin, au lendemain de la réception, à première vue favorable, de la question de pré-Conseil posée par le collectif au maire du 10e arrondissement pour demander la généralisation d’une participation directe et la plus large possible des habitants à la procédure d’attribution des commerces et autres locaux d’activités en pied des immeubles gérés par les bailleurs sociaux de la Ville (compte rendu à venir), nous avons reçu la réponse des services techniques de la Ville à nos deux projets postés en février-mars sur la plate-forme du budget participatif.

Aucun des deux n’a été retenu comme éligible au vote qui aura lieu en septembre.

Notre projet de « halles de la transition alimentaire » développait simplement une promesse de campagne de l’actuelle maire de Paris, une idée portée par son adjoint en charge du Logement depuis 2008 (« Je réserverai des lieux aux producteurs locaux, pour en faire de véritables halles alimentaires, afin qu’ils puissent tester leurs produits et développer une consommation de viandes, fromages, fruits et légumes locaux et biologiques à des prix abordables » ). Il a pourtant été refusé net, sous prétexte que « conformément aux éléments communiqués dans nos précédents messages [du 27 février, où on nous disait que “les aménagements que vous préconisez ne relèvent pas des compétences de la Ville”],  ce projet ne peut être développé par les services de la Ville de Paris. En effet, la municipalité n’a pas vocation à entrer dans des activités commerciales d’ordre privé. Par conséquent, il ne peut pas être instruit de notre côté. » [Comment comprendre alors le vœu adopté en Conseil de Paris en février : « qu’une étude soit réalisée par l’Inspection Générale afin d’identifier les modalités de création de halles alimentaires, approvisionnées par des circuits courts, solidaires du producteur – rémunéré à un juste prix – et des consommateurs, sans distinction sociale » et « qu’une ou des expérimentations puissent être organisées rapidement » ?]

Quant au projet de « salle pour tout et pour tous », le raisonnement n’est pas plus convaincant : « La mise en œuvre d’un tel projet entraînerait des dépenses de fonctionnement trop importantes. Or, le budget participatif est consacré au financement de projets d’investissement. Par ailleurs, de nombreux équipements portés et financés par la Ville de Paris mènent des activités comparables à celles évoquées dans le projet [ce qui n’a pas empêché Ian Brossat de dire, lors de notre rencontre du 20 avril, que justement ce type de salle polyvalente “nous manque cruellement à Paris”]. »

D’autres projets à vocation sociale ont, de même, été retoqués. On peut citer, dans le 10e, celui, prophétique, de l’aménagement de l’ancienne caserne de Château-Laudon « pour héberger décemment les personnes en grande difficulté qui se réfugient aux abords des gares de l’Est et du Nord, ainsi que dans les jardins publics ».

Si on voulait nous faire prendre le budget dit « participatif » pour un attrape-nigaud écran de fumée, destiné simplement à faire faussement plébisciter des mesures déjà programmées par les décideurs, on ne s’y prendrait pas autrement.

Espérons que les promesse du Conseil d’arrondissement du 15 ne prendront pas le même chemin.