Budget participatif – mode d’emploi

Les habitants du 10e étaient invités, le 20 janvier, à une réunion à la Mairie pour la présentation du budget participatif 2015, première mouture qui permettra à tous les Parisiens – quels que soient leur âge et leur nationalité – de proposer eux-mêmes, individuellement et/ou collectivement, des idées pour améliorer leur cadre de vie. Au niveau de la municipalité, l’enveloppe disponible est de 5 % du budget d’investissement de la mandature (soit 500 000 000 € sur six ans, dont 75 000 000 € pour l’année 2015) ; au niveau du 10e arrondissement, de 30 % de la dotation d’investissement local annuel, soit  1 917 300 € pour l’année 2015.

Pour être éligible, un projet doit :
– relever de l’intérêt général
– relever bien de la compétence de Paris
– relever du budget d’investissement (aménagement de l’espace public ou d’un équipement, achat de fournitures pour les écoles, musées ou bibliothèques) et non du budget de fonctionnement (dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville : rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.)
(Pour les projets qui nous intéressent pour le RDC de l’immeuble en construction à l’angle Bichat-Faubourg du Temple et que nous avons discutés au CQ du 11 décembre, la librairie, par exemple, ne serait pas concernée, s’agissant d’un commerce privé. La salle polyvalente, équipement municipal à l’usage de tous les habitants du quartier et de nos deux arrondissements, remplirait toutes les conditions. La halle alimentaire, indéniablement d’intérêt général, pourrait entrer en considération pour les travaux d’aménagement uniquement – poste important dans un local livré brut de béton – si elle se réalise, non pas comme commerce privé (ou même coopérative), mais dans le cadre d’un réseau sous régie publique couvrant, sinon tout Paris, du moins le vieux Paris populaire ou le nouveau Paris impacté par les inégalités qui ne cessent de se creuser.)

Calendrier


14 janvier – 15 mars – appel à projets sur le site idee.paris.fr (les projets déposés restent sur le site entre trois et cinq semaines pour être commentés ou amendés par les autres participants)

les jeudis 19 et 26 février, 5 et 12 mars (de 17 h 30 à 19 h 30) et le samedi 28 février (de 10 h à 12 h) – permanences et ateliers pour aider à l’émergence des projets, à la Mairie du 10e arrondissement, 5e étage, « Salle de la Démocratie locale »

14 janvier – 30 mai – expertise technique par des agents de la Ville, destinée à mieux définir la faisabilité et le coût des projets déposés

mai – présélection au niveau à la fois de la Ville et des mairies d’arrondissement par des commissions réunissant 1° des élus ; 2° des représentants des conseils de quartier et des associations ; 3° des agents des services techniques

juin – grande « agora citoyenne » pour présenter les projets présélectionnés

septembre – vote des citoyens (séparément pour tout Paris et pour chaque arrondissement à part, selon des modalités qui restent à préciser : habitants seuls ou habitants et travailleurs ?)

décembre – deuxième vote en Conseil de Paris parmi les projets ayant reçu en septembre l’aval des citoyens

Comment en profiter

Une semaine après l’ouverture de la plate-forme internet, plus de 500 projets ont été déposés. Beaucoup sont, bien sûr, des gadgets pour amuser le bobo et épater le touriste (et n’attirer aux urnes, comme les projets présentés par la mairie l’an passé, que 1,8 % de la population) mais il ne dépend que de nous de nous emparer de cette possibilité qui nous est offerte pour nous adresser aux vrais problèmes et lacunes de notre quotidien. La compétition sera rude. Un ou des projets déposés par le collectif auront a priori plus de poids, donc plus de chances que des initiatives individuelles. Notre réflexion est déjà commencée (voir ci-dessous le texte sur les conclusions du CQ du 11 décembre). Plus nous serons nombreux à conjuguer nos énergies et nos compétences, et mieux nous pourrons argumenter et promouvoir (par tous nos réseaux) nos idées pour renforcer le lien social qui fait de plus en plus besoin dans la période d’incertitudes en tous genres que nous traversons.

Exemple d’un projet qui va tout à fait dans notre sens :
CRÉER DES LOCAUX À LOYER MODÉRÉ
LES CONSTATS : Des artisans et certains commerçants ne peuvent tenir dans Paris en raison des baux commerciaux trop chers pour la structure de leur production. Les coopératives et associations de l’économie sociale et solidaire sont confrontés au même problème. La « petite » économie est pourtant pourvoyeuse d’emplois variés et bien souvent plus accessible aux catégories populaires que les start-up de l’économie numérique et que les sièges sociaux. Les métiers culturels, certains commerces comme les librairies, qui sont indispensables à la vie et au rayonnement de Paris, peinent à se développer, voire à se maintenir. Les métiers du second œuvre du bâtiment, qui sont nécessaires au plan climat dans sa diffusion très locale, sont repoussés en banlieue. En même temps, beaucoup de locaux commerciaux privés sont fermés. Les locaux en rez-de-chaussée des logements sociaux sont inutilisés ou loués au prix du marché.
LE PROJET : Créer un patrimoine public à loyer modéré de locaux d’activités. Ces locaux seraient destinés à recevoir : – des commerces structurellement en difficulté à Paris ; – des artisans ; – des entreprises de l’économie sociale et solidaire… Ce patrimoine serait constitué : – de biens propres et pérennes achetés par la Ville de Paris ; – de locaux des bailleurs sociaux conventionnés. L’admission dans ces locaux serait faite par des commissions d’attribution pluralistes, en fonction de critères tels que : – le type d’activité qui peine à se maintenir à Paris du fait des loyers ; – le caractère socialement utile de la production ou de l’activité ; – l’emploi et l’insertion par l’emploi.
LIEN POUR SOUTENIR : https://idee.paris.fr/creer-des-locaux-loyer-modere

Informations complémentaires de la Mairie

Toutes les informations utiles peuvent être consultées sur le budget participatif sur : http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/budget-participatif-2015-madame-la-maire-j-ai-une-idee/rub_1_actu_152482_port_24329

On nous propose également une vidéo expliquant la différence entre budget d’investissement et budget de fonctionnement : http://www.dailymotion.com/video/k6qmM1T0lIgJZ89N0XP <http://www.dailymotion.com/video/k6qmM1T0lIgJZ89N0XP>

et, à partir du mercredi 21 janvier, de 16h00 à 18h00,
des « ateliers permanents du budget participatif » tous les mercredis, à la Maison des associations du 12e (181 avenue Daumesnil, 75012), où des agents de la Ville seront présents pour répondre aux questions des participants et les aider à faire émerger des projets.

ainsi que, à partir du vendredi 16 janvier, de 12h00 à 14h00,
des « midis du budget participatif » à « Paris Rendez-vous » (29 rue de Rivoli, 75004) pour des discussions plus informelles.

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