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1° Documents relatifs à la mobilisation à Sainte-Marthe (2019-?)

Vœu de l’exécutif relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales et de
l’économie sociale et solidaire à Paris, adopté en Conseil de Paris, le 15 mars 2023

Vœu du groupe EELV relatif à la préservation et au développement des activités artistiques, artisanales de fabrication et de l’économie sociale et solidaire dans le Nord-Est parisien, présenté aux Conseils d’arrondissement des 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements, le 7 mars 2023 ; même vœu présenté en Conseil de Paris, le 15 mars 2023

Question de pré-Conseil de l’association OCBaux, relative au projet pour le quartier Sainte-Marthe, posée au Conseil d’arrondissement le 7 mars 2023

Compte rendu de la délibération sur « la nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce et de l’artisanat » (dispositif « Paris Commerce ») à la séance du Conseil de Paris des 13-16 décembre 2022 – une seule mention de Sainte-Marthe, p. 19, dans le cadre de la « lutte contre la mono-activité » (!?) menée par les élus PC du 10e : https://a06-v7.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=168015&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=trottinettes&query=trottinettes&fq=type%3ADébat

Compte rendu de la première réunion du « comité de pilotage » pour Sainte-Marthe, 9 décembre 2022

« L’écosystème Sainte-Marthe » – cahier d’acteur déposé dans le cadre de la concertation sur la révision du PLU parisien (OAP), novembre 2022

« Sanctuariser un archipel social et solidaire d’art et d’artisanat » – cahier d’acteur déposé avec l’association Pôle d’activités artisanales et artistiques de Belleville, dans le cadre de la concertation sur la révision du PLU parisien (PADD), avril 2022

Projet pour Sainte-Marthe, quartier pilote au sein d’un archipel social et solidaire d’art et d’artisanat, en cours d’élaboration entre les acteurs du quartier

Question de pré-Conseil de l’association OCBaux, relative à l’acquisition par la Ville de locaux en pied d’immeuble pour préserver l’art, l’artisanat et la mixité sociale au quartier Sainte-Marthe, posée au Conseil d’arrondissement du 10e, le 25 janvier 2022

Spéculation immobilière : Le quartier Sainte-Marthe (10e) toujours en attente de solutions, article de Paris Lights Up, novembre 2021

L’un des derniers quartiers populaires de Paris sous la menace de la spéculation immobilière, article de Basta-Mag, novembre 2021

Cantines solidaires, squats et budget participatif : alternatives contre la gentrification dans le Paris populaire, Basta-Mag, novembre 2021

Vœu de la majorité relatif à la mise en œuvre des projets de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce, visant à promouvoir la diversité économique, adopté au Conseil d’arrondissement du 10e, le 3 novembre 2021

PV de la plénière du Conseil de quartier Saint-Louis / Fbg du Temple sur l’avenir du quartier Sainte-Marthe, 3 juillet 2021

Synthèse du sondage « De quel quartier rêvons-nous ? » réalisé par l’association Saint-Louis Sainte-Marthe, printemps-été 2021

Reportage de Fr3 : Le quartier Sainte-Marthe, un quartier populaire inquiet, 14 janvier 2021

Bilan 2020 de la Société Sainte-Marthe (chaînon intermédiaire entre la SIN et Edmond Coignet), 31 décembre 2020

Vœu sur la préemption des baux commerciaux, adopté à l’unanimité au Conseil d’arrondissement du 10e, le 30 novembre 2020

Question de pré-conseil de l’association OCBaux relative à l’évolution de la situation à Sainte-Marthe, posée au Conseil d’arrondissement du 10e, le 3 novembre 2020

Communiqué de l’association OCBaux, 30 septembre 2020

Reportage du Média sur la journée d’action de Youth for Climate (jeunesse pour le climat — et contre la gentrification) à Sainte-Marthe, 24 septembre 2020.

PV de l’AG 2020 de la SIN, 31 juillet 2020 (actant la transformation de la société en SAS)

Courrier d’Anne Hidalgo à la société Edmond Coignet, 26 février 2020

La rue Sainte-Marthe, symbole de l’envolée des loyers parisiens, article de V. Boiteau sur le média en ligne de l’IPJ de Paris-Dauphine, 17 janvier 2020

Reportage vidéo sur la « casserolade » du 11 janvier 2020, réalisé par Louis-André Morand pour l’association OCBaux

Les artisans du quartier Sainte-Marthe vont faire du bruit pour leur survie, article du Parisien, 10 janvier 2020

Émission Liberté sur paroles avec les artistes et habitants des rues Moinon et Sainte-Marthe, Radio Aligre, 16 décembre 2019

Courrier de la Direction de l’urbanisme à la société Edmond Coignet, 16 décembre 2019

Les artistes et artisans du quartier Sainte-Marthe veulent rester dans la place, article de L’Humanité, 5 décembre 2019

Il faut sauver les artistes de la rue Sainte-Marthe, reportage du Bonbon, réalisé les 26 et 27 novembre 2019

Vœu de l’exécutif relatif au quartier Sainte-Marthe, adopté en Conseil de Paris, séance des 12, 14 et 15 novembre 2019

Délibération du Conseil de Paris sur les vœux des groupes GEP, PCF-FG, SOCA et « Génération.s », de Danielle Simonnet et de l’exécutif relatifs au quartier Sainte-Marthe, séance du 12-15 novembre 2019

Extrait Kbis de la Société Edmond Coignet (à jour au 2 décembre 2019)

PV de la dernière AG de la SIN ancienne formule, 30 octobre 2019

La SAS Sainte-Marthe, nouvel actionnaire majoritaire de la SIN, immatriculée le 23 octobre 2019

CR du CA (10) du 31 octobre 2019 : question de pré-conseil, réponses des élus, vœux et délibérations sur Sainte-Marthe

Vœu de la majorité municipale du 10e, 31 octobre 2019

Question de pré-conseil de l’asso OCBaux, 31 octobre 2019

Les artistes de la rue Sainte-Marthe poussés vers la sortieLe Parisien, 5 septembre 2019

Le peintre de la rue Sainte-Marthe se bat pour rester, article du Parisien, 14 mai 2019

Bulletin d’adhésion à l’association OCBaux

Dernier bilan publié par la SIN (comptes annuels 2015)

Liste des propriétés de la SIN dans le quartier Sainte-Marthe/Moinon

Cartographie des propriétés de la SIN dans le quartier Sainte-Marthe/Moinon

Relevé cadastral des propriétés de la SIN à Paris 10e (Sainte-Marthe/Moinon)

Convention pour l’OPAH de renouvellement urbain Jean-Moinon Sainte-Marthe, Conseil de Paris des 20-21 octobre 2003

Plan cadastral de Paris 10

Sainte-Marthe au PLU

60 occasions ratées de préempter pour le logement social à Sainte-Marthe (2014-2019). Données du site https://app.dvf.etalab.gouv.fr

2° Documents relatifs à la mobilisation à Bichat-Temple (2011-2018)

Diagnostic du commerce dans le 10e, document de l’APUR présenté à la CEMCA du 14 mai 2018

2017 DAE 303 Subvention (124.000 €) à Kelbongoo, Conseil de Paris, 20-22 novembre 2017

Appel à projets « Coup de pouce commerce » (juillet-novembre 2017)

Nouvel appel à candidatures pour le lot n° 1 de Bichat-Temple (7 août 2017)

Pétition pour Kelbongoo (version courte)

Pétition pour Kelbongoo (version intégrale)

Lettre de Didier Le Reste à Anne Hidalgo (13 juillet 2017)

Lettre de Nicolas Bonnet et Didier Le Reste à Anne Hidalgo (12 juillet 2017)

Communiqué de presse du groupe PCF au Conseil de Paris : « Halle alimentaire – il y a urgence à passer des paroles aux actes » (12 juillet 2017)

Restitution de la concertation sur le réaménagement du boulevard de Belleville (27 juin 2017)

Subvention à l’association Les Amis de Kelbongoo (Conseil de Paris, 7 juin 2017)

Communication d’Anne Hidalgo et débat du Conseil de Paris sur la « vitalité commerciale de Paris » et la création d’un G.I.E. « Commerce des bailleurs sociaux » (mai 2017)

Vœu du groupe communiste relatif à la halle alimentaire du 10e (Conseil de Paris, 9 mai 2017)

Question de pré-conseil sur la mise en œuvre de la subvention du Budget participatif à Kelbongoo (27 avril 2017)

Conseil d’arrondissement du 16 janvier 2017 sur la mécanisation de la station Goncourt

Échange de mails avec Paris Habitat (27-30 novembre 2016)

Subvention pour l’aménagement d’une halle alimentaire dans le 10e (2016 DAE 380 – Conseil de Paris, 7-8 novembre 2016)

Permis de construire modificatif (choix de documents)

Affichage du Permis de construire modificatif en date du 28 août 2016 (27 septembre 2016)

Vœu du groupe EELV, amendé par l’exécutif, sur l’amplification de la stratégie de revitalisation du commerce de proximité (Conseil de Paris, 26 septembre 2016)

Vœu de l’exécutif relatif au développement des grandes surfaces alimentaires (Conseil de Paris, 26 septembre 2016)

Tract pour soutenir le projet de « halle alimentaire » au scrutin du budget participatif (16 septembre-2 octobre 2016)

Mode d’emploi du scrutin du budget participatif (16 septembre-2 octobre 2016)

Compte rendu de l’exercice 2015 de la mission de Vital’Quartier 2 (Conseil d’arrondissement du 12 septembre 2016)

Vœu pour « une réunion de travail sur la place des supermarchés dans la Capitale » (adopté en Conseil de Paris, 4-6 juillet 2016)

Délibération du Conseil de Paris créant un dispositif de « halles alimentaires » (juillet 2016)

Pétition « À l’appui des résultats de la concertation » (mars 2016, format PDF)

Extension de l’opération Vital’Quartier 2 (SEMAEST) à l’ensemble de la rue du Fbg du Temple – (délibération du Conseil de Paris, 28-29 mars 2016)

Tract Stopmonop A5 pour le rassemblement du 19 mars 2016

Marche du CRI, 19 mars 2016, tract-affiche A4 – pour un état des lieux des résistances et initiatives citoyennes du Faubourg du Temple à Ménilmontant

Vœu relatif à la préemption des baux commerciaux par la Ville de Paris (CA 10e, 14 mars 2016)

Etude des services de la Ville sur les possibilités et les modalités de création de « halles alimentaires » dans Paris – rapport définitif (février 2016)

CR du Conseil de quartier SLFBT, 15 décembre 2015

Réunion de la CEMCA (14 décembre 2015) – transcription des échanges

Réunion de la CEMCA (14 décembre 2015) – documents diffusés

Le droit à la ville pour tous – projection/débat du 22 novembre 2015 à la Bellevilloise

Communication de la Maire de Paris : Agir pour la vitalité commerciale de Paris (novembre 2015)

APUR : diagnostic du commerce à Paris (novembre 2015)
en vue du lancement du Contrat de revitalisation artisanale et commerciale qui ne concernera pas le 10e arrondissement

APUR : étude sur l’évolution des commerces à Paris entre 2011 et 2014

APUR : synthèse sur l’évolution des commerces à Paris entre 2011 et 2014

APUR : suivi des mutations sur 56 voies commerciales (dont la rue du Fbg du Temple et la rue de Belleville) en 2014

Paris pas sans nous – débat du 25 octobre 2015 à la Bellevilloise

MA 10-2015-193 : Mise en place de la commission extra municipale du Commerce et de l’Artisanat du 10e

Compte rendu officiel du Conseil d’Arrondissement du 14 septembre 2015

Compte rendu officiel du Conseil d’Arrondissement du 15 juin 2015

Interventions au Conseil d’Arrondissement du 15 juin 2015

Appel à projets lancé par Paris Habitat et la Mairie du 10e arrondissement (nouvelle version, avril 2015)

Appel à projets lancé par Paris Habitat et la Mairie du 10e arrondissement (23 mars 2015)

Vœu relatif à la création d’une halle alimentaire dans le 14e (2 mars 2015)

Vœu relatif à la création d’une halle alimentaire (février 2015)

Présentation du budget participatif 2015

CR de la plénière du Conseil de Quartier SLFBT, 11 décembre 2014

Plan du rez-de-chaussée revu par A. Chemetoff avec 5 commerces (10 octobre 2014)

Plan de la façade rue Bichat avant révision

Non à Carrefour – tract de nos amis du 18e

Découpage proposé par A. Chemetoff (26 septembre 2014)

Fête du trou – affiche A4 (27 septembre 2014)

Fête du trou – tract (27 septembre 2014)

Lettre de Roger Madec, président de Paris Habitat (2 septembre 2014)

Procès verbal du rendez-vous avec Ian Brossat (28 août 2014)

Proposition de partition des commerces Bichat-Fbg du Temple

Communiqué de presse (21 juillet 2014)

Question de pré-Conseil posée le 30 juin 2014 (compte rendu officiel)

Interventions au Conseil d’arrondissement du 30 juin 2014

Question posée par le Conseil de Quartier au Conseil d’arrondissement du 30 juin 2014

Tract-affiche à diffuser et/ou coller sur le problème des façades en RDC rue Bichat

Plan d’un contre-projet de façade RDC possible

Plan détaillé des façades rue prévues : une catastrophe pour la rue Bichat !

Lettre-type à envoyer à Rémi Féraud (juin 2014)

Vœu présenté par Danielle Simonnet en Conseil de Paris (19 mai 2014)

Pétition en cours (mai 2014)

Audit du train de vie de Paris Habitat (février 2014)

Lettre-type à envoyer à Anne Hidalgo, à Ian Brossat, à Rémi Féraud (et/ou aux élus de votre arrondissement au Conseil de Paris)

Descriptif du projet par l’architecte Alexandre Chemetoff (2010)

Album photo du chantier en cours (janvier-septembre 2011)

Échange de courriers avec les têtes de listes lors des élections municipales de 2014

Décision de la Haute autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle de Monoprix par le groupe Casino (11 juillet 2013)

Communiqué de l’Autorité de la concurrence avec liste des zones sur Paris dans lesquelles Casino s’est engagé à des cessions d’actifs (juillet 2013)

Vœu relatif à la création de périmètres de préemption de baux commerciaux (CA 10e, 3 juin 2013)

Déclarations de Rémi Féraud lors de notre rendez-vous du 23 mai 2013

PV du Conseil de quartier du 28 février 2013

Quels commerces et services dans le quartier ? (Présentation de l’enquête lancée par le Conseil de quartier Saint-Louis – Faubourg du Temple en 2012)

Etude de l’APUR et de la Mairie de Paris sur les enjeux du commerce dans l’agglomération métropolitaine (2012)

Avis n° 12-A-01 de l’Autorité de la concurrence relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris (11 janvier 2012)

PV de la plénière du Conseil de quartier du 26 mai 2011

Présentation du projet par Paris Habitat au Conseil de quartier de mai 2011

Dossier de presse Paris-Habitat (2011)

Le projet : document récapitulatif du projet Paris-Habitat (2010)

Projet approuvé en Conseil de Paris en 2010 (2010 DLH 194)

Délibération du Conseil d’arrondissement (subvention) (20 septembre 2010)

APUR : diagnostic du logement dans le 10e arrondissement (2010)

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (octobre-novembre 2006)

Délibération du Conseil d’arrondissement (droit de préemption) (9 octobre 2006)

Délibération du Conseil municipal (juin 2006)

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