Compte rendu de la réunion du 10 juillet 2014 entre le collectif STOPMONOP et les élus rencontrés déjà le 28 mai

Élus : Dante BASSINO, Léa VASA, Sylvain RAIFAUD
Stopmonop : Erika ABRAMS, Sylvie DALBIN, Nolwenn NEVEU, Muriel PAGÈS, Benoît YACINE
La réunion s’est tenue dans la salle « Démocratie locale » de la Mairie du 10e (72 rue du Faubourg Saint-Martin) entre 18 h et 19 h 15.

Suite au CA du 30 juin 2014 [voir le compte rendu sur ce blog : « Stopmonop au Conseil d’arrondissement du 30 juin 2014 »], le collectif STOPMONOP souhaite dissiper l’équivoque ressentie par certains dans les propos d’Hélène Duverly, conseillère déléguée au commerce et à l’artisanat, et connaître le résultat de l’entretien de Dante BASSINO avec Ian BROSSAT, adjoint d’Anne Hidalgo en charge du logement et président de Paris Habitat-OPH, au cours duquel la partition des locaux commerciaux prévus au rez-de-chaussée du projet Bichat-Faubourg du Temple devait être évoqué.

Dante BASSINO, adjoint PC en charge du logement, nous informe qu’il n’a pas eu l’occasion d’aborder le sujet lors de sa séance de travail avec Ian Brossat plus tôt dans la journée ; il compte donc lui téléphoner le 11 juillet expressément pour en traiter et s’engage à informer prochainement le collectif de l’évolution du dossier.

[Le 11 juillet, il nous a effectivement recontactés. Ian Brossat s’est dit « d’accord avec la proposition de partition. Il doit rencontrer Paris Habitat prochainement », c’est-à-dire dans la semaine, et s’est engagé à rappeler aux responsables « que la Ville tient à cette partition et demande d’en avoir une confirmation écrite ». Il a dit par ailleurs « travailler sur la question des “pieds d’immeuble” d’une manière plus générale » qui promet donc de faire du projet Bichat-Faubourg du Temple, comme Dante Bassino en a exprimé l’espoir lors de notre rencontre du 10, un exemple qui ferait jurisprudence à cet égard.]

À ce jour, les élus attendent toujours la confirmation écrite de Paris Habitat, demandée par Rémi Féraud, concernant l’abandon du projet de moyenne surface commerciale. En ce sens, une certaine prudence serait de mise. Néanmoins, les responsables du projet à Paris Habitat auraient dit textuellement que « Paris Habitat n’est pas marié avec Monoprix » (sous-entendu : ni fiancé, ni pacsé), voire qu’il n’y aurait eu aucun contact entre Monoprix et le bailleur social depuis le dépôt du permis de construire, fin 2010. Tout en soulignant l’obligation de ne pas mettre en péril le projet social, ils reconnaissent qu’un accord de principe pourrait être transmis sans attendre l’achèvement de l’étude de partition en une pluralité de lots plus petits entreprise par Alexandre Chemetoff, architecte du projet, précisant les modifications mineures qui concerneraient notamment les canalisations, les gaines d’aération et les sorties de secours, sans toucher aux logements ni aux escaliers qui les desservent.

[Nous encourageons les sceptiques à consulter, sur ce blog (page Documents), la Décision n° 13-DCC-90 de l’Autorité de la concurrence concernant la prise de contrôle de Monoprix par le groupe CASINO et le communiqué publié à cette occasion (en juillet 2013), documents évoqués par le collectif à la réunion du 10 et qui ont suscité un vif intérêt de la part de Sylvain RAIFAUD, adjoint EELV en charge de la démocratie locale, de la vie associative et des espaces verts. Il apparaît dans ces documents 1° que l’implantation d’une moyenne surface de la grande distribution alimentaire n’aurait jamais dû être envisagée dans ce secteur de la rue du Faubourg du Temple, classé zone de protection particulière de l’artisanat dans le PLU actuellement en vigueur, et 2° que, parmi les zones de chalandise où le groupe Casino s’est engagé à céder des magasins (entre autres, de l’enseigne Monop’) figure celle qui entoure le Monoprix de la rue du Temple, juste de l’autre côté de la place de la République.]

Le délai inquiète le collectif STOPMONOP, car le chantier avance à grands pas : les fondations de l’immeuble sont d’ores et déjà posées [voir la page Photos] et le niveau du rez-de-chaussée sera atteint dans le courant de l’été.

Le collectif réitère son analyse, selon laquelle le découpage en plusieurs commerces indépendants sera facile à réaliser et peu onéreux, à condition d’être mis en place rapidement : il s’agit au fond de revenir au découpage prévu dans le projet présenté au concours (4 locaux) ou lors de l’enquête d’utilité publique en 2008 (3 locaux), et qui a disparu du permis de construire en 2010 (2 locaux, dont la moyenne surface de 435 m²), ce que le collectif a dénoncé avec constance.

Les élus partagent cette analyse concernant l’urgence de l’étude sur le découpage de la grande surface. Le principe une fois acquis, on pourra envisager même une partition aboutissant à un plus grand nombre de locaux (les surfaces de 150 m2 étant, elles aussi, trop grandes pour le petit commerce de bouche).

En termes de méthode, pour les élus, il s’agit, après avoir reçu des réponses de Paris Habitat et avant l’appel à projets préconisé en CA par Léa VASA, adjointe EELV à l’économie sociale et solidaire, d’élaborer un cahier des charges pour chaque local commercial dans le cadre d’un programme global (nature des commerces et des services considérés comme utiles au quartier). La partition de la grande surface est la première étape.

Pour ce qui concerne le type de lots retenu, les garanties et les loyers, le programme d’ensemble devra tenir compte au premier chef des contraintes et du cahier des charges du bailleur. Néanmoins, les élus envisagent concrètement que la vocation des locaux soit définie en concertation avec les riverains : commerces, locaux associatifs ou équipements, ressourcerie, voire projet innovateur de halle alimentaire (vente directe par des producteurs d’Île-de-France) portée en campagne électorale…

Le collectif STOPMONOP, qui a fait le tour des commerçants du quartier samedi 5 juillet, fait part de l’intérêt que beaucoup de ceux-ci ont manifesté pour ces locaux perçus comme très attractifs. – L’immeuble en construction représente, en effet, une opportunité rare et précieuse, voire unique, de réintroduire la diversité commerciale, aujourd’hui disparue, sur la rue du Faubourg du Temple et la rue Bichat, sans attendre un éventuel et hypothétique classement de ce secteur dans l’opération Vital’Quartiers 3. – Certains commerçants ont déjà contacté Paris Habitat tandis que d’autres porteurs éventuels de projets, plus sceptiques sur la volonté d’abandon du Monop’ par Paris Habitat, restent dans l’expectative.

Au cours de cette réunion, les deux parties ont abordé aussi la question du financement du logement social par les rez-de-chaussée commerciaux, débat plus général qui dépasse le cadre de la seule opération Bichat-Faubourg du Temple : le loyer demandé par Paris Habitat pour ces commerces (d’un montant qui semble exclure d’office tout un pan de commerces et de structures à vocation économique autres que les grands groupes) correspond à un retour sur investissement d’environ 8 ans seulement, délai qui pourrait très bien être allongé sans aucunement mettre en péril les logements sociaux et la crèche.

Les élus rappellent que le principe d’une modulation des loyers en fonction de l’activité a été formulé par le maire Rémi Féraud en CA. Ils proposent que le cahier des charges réexamine le montant des locations demandé par Paris Habitat.

Le collectif STOPMONOP veut croire que la Ville compte réellement mettre en œuvre une diversité de commerces et d’activités pour le quartier du Faubourg du Temple en se donnant les moyens de modifier le projet architectural… avant que le béton de rez-de-chaussée ne soit coulé, rendant financièrement plus difficile l’évolution du projet ! Les élus conseillent au collectif de maintenir la mobilisation tant que cet objectif n’aura pas été atteint.

Conclusion partagée par les élus et le collectif STOPMONOP : L’évolution du projet est aujourd’hui possible et en passe de s’engager !
(À noter tout de même que, quelle que soit la bonne volonté des élus rencontrés, ils sont et demeureront impuissants aussi longtemps que Paris Habitat ne se sera pas décidé ; et que même une décision en faveur de la partition de la grande surface ne signifiera pas pour autant le gain de notre bataille.)

Stopmonop au Conseil d’Arrondissement du 30 juin 2014

En ouverture de la séance du Conseil d’Arrondissement de Paris 10e, le 30 juin 2014, le conseil du quartier Saint-Louis / Faubourg du Temple a posé au maire, Rémi Féraud, la question suivante :

Le Conseil de quartier a organisé le 26 mai 2011 une première plénière présentant le projet de construction de la résidence sociale à l’angle des rues Bichat et Faubourg du Temple sous la maîtrise d’ouvrage de Paris Habitat-OPH, et une seconde plénière le 28 février 2013 sur l’avenir des surfaces à vocation commerciale prévues en rez-de-chaussée et les attentes des habitants concernant ces commerces. A ces deux occasions, de nombreux habitants ont exprimé questionnements, mécontentement concernant l’attribution du RDC à des grandes enseignes commerciales, en l’occurrence à un Daily Monop, vu la présence d’un Monoprix à proximité et de beaucoup d’autres supérettes et moyennes surfaces de la grande distribution à proximité.

Par ailleurs, un collectif de riverains s’est constitué qui, tout en approuvant sans réserve les logements sociaux et la crèche, dont le quartier a grand besoin, met en question, dans une pétition lancée le mois dernier, le principe du financement de ces logements par la location de grandes surfaces au prix du marché, et réitère la demande, formulée dans une première pétition en 2011, d’une procédure de concertation avec les habitants pour faire en sorte que, dans le cas concret du projet Bichat-Faubourg du Temple, l’affectation des surfaces à vocation commerciale tienne davantage compte des besoins du quartier et du bien-vivre, afin que ces surfaces servent l’intérêt général, comme la crèche et les logements.

Le collectif Stopmonop a interpellé le conseil de quartier Hôpital St Louis / Faubourg du Temple pour exprimer son inquiétude, sachant que le chantier, qui a démarré au mois de février, avance rapidement et craignant que la façade prévue, purement utilitaire, tourne le dos au quartier plutôt que de s’y intégrer.
Le collectif demande l’abandon d’une grande surface sur cet espace et la création de plusieurs locaux à vocation commerciale et / ou culturelle et associative ouverts sur la rue Bichat.

Monsieur le Maire, quel est donc votre avis sur l’affectation du RDC rue Bichat ? Quelles actions avez-vous entrepris ou allez-vous entreprendre à ce sujet, et dans quels délais ? Une réunion peut-elle être envisagée avec Paris Habitat ?

Les élus y ont répondu comme suit :

Dante Bassino (au nom des élus communistes) : Évidemment ce sujet a de l’importance, il s’agit du financement du logement social, puisque c’est bien de cela que nous parlons, et de l’aménagement des quartiers. Nous sommes évidemment favorables à ce que les commerces qui se trouvent en RDC d’un immeuble social soient les commerces les plus utiles possibles au quartier et aux habitants du quartier ; dans ce cadre, il est évident que le Monoprix n’est pas la meilleure solution. C’est pour cela que nous avons rencontré les habitants et les militants du collectif Stopmonop et que nous avons été d’accord avec eux pour discuter avec Paris-Habitat et voir s’il était possible de fractionner la surface. C’est – et je pense que ce sera confirmé par Hélène Duverly – le sens également de la démarche que l’executif a fait en direction de Paris-Habitat pour demander à l’architecte la possibilité de fractionner la surface, ce qui évidemment nous permettrait de positionner à cet endroit plutôt des petits commerces de proximité qu’une grande surface… Il restera ensuite à voir, et c’est important également, quels commerces nous implanterons : est-ce que ce seront des commerces qui permettront aux habitants d’y avoir accès et d’avoir accès à leurs prestations ? Que ce ne soient pas des commerces trop élitistes ni trop chers, je crois que c’est également un point auquel nous devons veiller…

Léa Vasa (EELV): Ce bâtiment, c’est d’abord un beau projet, qui respecte les principes du développement durable, qui accueille des logement sociaux, qui acceuille également une crèche, cela a été souligné dans cette question. C’est en fait un projet qui coûte cher, et son montage financier est assez contraignant ; c’est ce montage qui a débouché sur la proposition d’une grande surface commerciale qui n’est pas forcément cohérente avec ce beau projet et avec les besoins du quartier. C’est pourquoi, selon les possibilités financières, architecturales, nous souhaiterions, le groupe écologiste souhaiterait proposer qu’un appel à projet soit lancé sur l’affectation des surfaces commerciales, que ces surfaces soient utilisées pour des projets cohérents, qui vont en faveur de l’intérêt général et que cet appel soit co-piloté par un groupe qui réunisse les habitants, le Conseil de Quartier, la Mairie et le bailleur social. Merci.

Hélène Duverly (PS) : Je ne crois pas beaucoup aux miracles, donc je vois difficilement une grande surface, un acteur économique, disons interessant tout le monde, et les habitants du quartier et nous-mêmes, capable de payer très cher pour offrir des services de proximité dans la surface qui a été découpée par l’architecte [???]. Par contre, je crois que l’on peut faire aussi une réponse sur les commerces de proximité qui intéressent les habitants, sur une portion de la rue du Faubourg du Temple qui s’étend de République à Goncourt. La rue est également dans le 11e arrondissement, qui fait la même analyse que nous, et nous avons le projet de demander à ce qu’une « zone Vital’Quartier 3 » soit reconnue dans cette portion de la rue du Faubourg du Temple, et c’est la solution économique, insitutionnelle et démocratique, d’ailleurs, puisqu’elle a fait ses preuves dans les programmes Vital’Quartier 1 et 2, pour implanter des commerces de proximité, des associations, et aussi des activités moins rentables et qui permettrait de les disperser effectivement sur l’ensemble de la rue et de sortir de cette espèce de quadrature du cercle qu’est cette surface commerciale.

Deborah Pawlik (UMP/UDI/Modem): Sur cette question j’ai eu l’occasion de rencontrer deux fois le collectif que vous évoquiez, une fois lors d’une manifestation organisée à ce sujet il y a quelques mois et plus récemment aussi. La question qui est en jeu ici est véritablement celle de la diversité commerciale et le commerce de proximité dans le quartier. L’installation d’un Monoprix, pour nous, ne poserait pas problème s’il n’y avait pas déjà pléthore de commerces dans le quarier, j’en ai fait un petit recensement pour voir quel était l’état de la situation et j’ai recensé un Franprix rue Alibert, un autre rue du Faubourg du Temple, un Super U quai de Jemmapes, un Monoprix rue du Faubourg du Temple et encore un DailyMonop’ dans le quartier du canal, ce qui ne fait pas moins de 5 supermarchés dans un rayon de 500 mètres. Je ne peux en revanche évidemment être d’accord avec le collectif sur les raisons qui sont avancées, et je le leur ai indiqué à plusieurs reprises, le collectif mettant souvent en avant la question de la spéculation immobilière, car il me semble qu’on s’éloigne vraiment du sujet, à savoir celle, fondamentale, de la diversité commerciale. La mono-activité ronge déjà beaucoup de quartiers du 10e, je n’ai pas besoin de parler du quartier du Chateau-d’eau, ou la Gare du Nord avec les magasins de téléphonie mobile, ou le boulevard Magenta et les boutiques de robes de mariées, c’est une réalité et je ne voudrais pas que dans ce quarier du 10e on soit gagné par un autre type de mono-activité. On sait tous d’ailleurs que la présence de commerces de proximité change véritablement le visage de tout un périmètre. Ces réserves émises, nous soutenons bien évidemment la demande du conseil de quartier et la demande de concertation avec les riverains et il me semble déjà un peu tardif d’engager cette concertation aujourd’hui, dans la mesure où ce projet ne date pas d’hier, loin de là !

Rémi Féraud : Je vous remercie. Écoutez, je n’ai pas grand-chose à ajouter pour ma part aux intervenions des trois élus de la majorité, dont je partage les propos. Je vais essayer de répondre aux questions très précises que vous avez posées, ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous les avez posées.
À la question « Y a-t-il une promesse de bail signée pour le grand local ? », le directeur de Paris-Habitat m’a certifié que non, comme je l’ai déjà dit au collectif Stopmonop.
« Et avec qui ? » – Personne.
« Quelles actions avez‐vous entrepris ou allez-vous entreprendre à ce sujet et dans quel délais ? » – L’action que nous avons entreprise, c’est de demander à ce qu’il n’y ait pas – parce qu’en plus, il y a vraiment urgence – qu’il n’y ait pas de bail signé et qu’il y ait une étude – ce qui vous a été dit – d’un découpage de la grande surface en des surfaces plus petites ; il semble que l’architecte du projet, qui a un droit de propriété intellectuelle, ait accepté, et que cela soit aujourd’hui envisageable.
Ce que j’ai dit aussi, et je le répéterai, parce que c’est ma responsabilité : je ne mettrai pas en péril le projet pour tel ou tel défaut subjectif, mais enfin on a le droit d’avoir son avis, sur les entrées etc., et je remercie par ailleurs le conseil de quartier de sa formulation et d’approuver la création des logements sociaux et de la crèche, mais je ne mettrai pas en péril la création des logements sociaux et de la crèche municipale pour un désaccord sur les commerces. À partir de là, je ne veux pas imposer une méthode à Paris-Habitat, car ensuite l’ensemble des démarches, permis de construire, etc., ont été effectuées depuis plusieurs années déjà.
Sur l’ensemble des locaux commerciaux, je souhaite que la discussion puisse se poursuivre, et si nous arrivons à nous mettre autour de la table et à étudier avec le Conseil de quartier les projets qui sont soumis pour l’ensemble des surfaces qui sont plus petites, cela permet là aussi la diversité, quand il y a plusieurs surfaces, évidemment nous le ferons, dans la mesure ou Paris-Habitat l’accepte aussi, et on ira dans ce sens avec Paris‐Habitat. Je pense par ailleurs que quand il y a plusieurs petites surfaces, on peut aller vers des surfaces avec des loyers plus élevés et d’autres avec des loyers moins élevés et atteindre ainsi un équilibre à la fois en termes de diversité commerciale et aussi un financement raisonnable pour Paris-Habitat. Ensuite, il faut que dans nos discussions entre nous il y ait de la confiance sur ce qui est objectif et vérifiable, donc quand on dit dix fois qu’il n’y a pas eu de contrat ni de documents signés entre Paris-Habitat et Monoprix, croyez-moi, si ce n’était pas le cas je ne dirais pas le contraire, ce ne serait pas dans mon intérêt de mentir, ensuite qu’est-ce que je ferais quand on arriverait au pied du mur ? En plus ce ne serait pas moi qui aurais signé, ce serait Paris-Habitat. Mais je veux avoir des documents écrits, ce que nous n’avons pas encore, et comme Dante Bassino et Hélène Duverly l’ont dit dans ce sens, nous attendons confirmation de Paris-Habitat par écrit, avec des plans et un accord de l’architecte sur la division de la grande surface en plusieurs petites surfaces, dont ensuite il faut imaginer la distribution.
Je vous propose, comme c’est l’usage, que vous puissiez reprendre la parole un instant…

François Pignet (collectif StopMonop) : Je voudrais tout d’abord vous remercier de votre réponse, qui semble confirmer qu’il y a tout de même une avancée dont nous n’avions pas du tout la certitude auparavant, qui est qu’il est possible de diviser la grande surface de 400 m2 en plusieurs petites. Donc je voulais vous remercier au nom du collectif d’avoir cette réponse, car c’est une bagarre que l’on mène depuis pas mal de temps, et nous sommes heureux déjà de cette avancée, en sachant qu’effectivement, comme vous, nous attendons la confirmation écrite de Paris-Habitat, qui est importante. Et également je voudrais vous dire que nous sommes tout à fait prêts à participer à des discussions, et cela nous paraît très important qu’un maximum d’efforts soient faits pour que les habitants soient effectivement partie prenante de la distribution réelle sur l’affectation de ces surfaces : par des rapports avec les élus, par des rapports avec vous, avec Paris-Habitat, sauf que nous, nous n’avons pas vocation à discuter directement avec Paris-Habitat, donc c’est forcement en concertation avec les élus et vous-même.

Rémi Feraud : J’entends et je n’ai rien à contredire dans ce que vous avez dit.

(Voir aussi le compte rendu officiel de la séance.)

Le dossier semble donc effectivement bouger – encore que l’avancée soit moins importante que nous ne l’espérions et que, entre la position évasive d’Hélène Duverly, d’un côté, et celle, très claire, de Dante Bassino et de Léa Vasa, de l’autre, la majorité semble avoir du mal à se mettre d’accord. C’est pourquoi le collectif a demandé à être de nouveau reçu par les élus avec qui nous avons amorcé un dialogue le 28 mai. Le rendez-vous a été fixé au jeudi 10 juillet, 18 h, à la Mairie du 10e arrondissement. Nous essaierons, dans une démarche de confiance constructive, d’obtenir une déclaration d’intention plus claire et de pousser l’idée d’un appel à projets formulé par Léa Vasa, éventuellement sous la forme d’une mico-étude « commerces-services » indépendante sur la vocation des espaces en RDC du projet (en supposant que le découpage final correspondra grosso modo au « contre-projet » téléchargeable sur notre page Documents) et le montant des loyers admissibles par les divers commerces ou activités et souhaités par Paris Habitat. Tous ceux qui auraient des projets concrets pour ces surfaces y seront les bienvenus.

Contre-projet