Lettre ouverte à Pauline Véron

En attendant de retrouver le 12 octobre, à l’inauguration de Kelbongoo Bichat (voir page ACTUS), tous ceux qui ont suivi et soutenu notre lutte pour une alternative à la grande distribution à Bichat-Temple, vous trouverez ci-dessous le texte d’une lettre ouverte à Pauline Véron, adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale, de la participation citoyenne [y compris le budget participatif], de la vie associative, de la jeunesse et de l’emploi, envoyée ce lundi 18 septembre par courrier électronique à Mme Véron, avec copies à Anne Hidalgo, maire de Paris, à Sylvain Raifaud, maire-adjoint du 10e arrondissement en charge des espaces verts, de la démocratie locale, du budget participatif et de la vie associative, et à Ari Brodach, responsable du budget participatif à la DDCT (Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires) de la Mairie de Paris :

« Madame,

En ce début du scrutin de l’édition 2017 du budget participatif, je vous écris en tant qu’animatrice d’un collectif d’habitants du 10e et du 11e arrondissement (Stopmonop) qui a déposé, aux trois dernières éditions, des projets conçus, au mieux de nos moyens, pour servir l’intérêt général du plus grand nombre et contribuer donc à donner au budget participatif le sens d’une réelle avancée démocratique (loin des reproches de gadgétisation et de boboïté qui ont pu lui être adressés) :

– en 2015 : https://idee.paris.fr/les-halles-de-la-transition-alimentaire et https://idee.paris.fr/la-salle-pour-tout-et-tous
– en 2016 : « Une halle alimentaire pour le 10e » (https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=C&idee=929)
– en 2017 : « Des escaliers mécaniques au métro Goncourt » (https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=D&idee=2122) et « Place aux piétons dans le haut du Faubourg du Temple » (https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=D&idee=2136)

De ces cinq projets, un seul – celui de 2016 – a été soumis au vote… et plébiscité par les habitants du 10e arrondissement. C’est le sort de ce projet, anticipant sur le dispositif « Les quatre saisons solidaires », approuvé par le Conseil de Paris en juillet 2016, qui m’inspire quelques réflexions que je voudrais partager avec vous.

Le montant de la subvention votée pour la « halle alimentaire » du 10e arrondissement a été fixé par les services de la Ville et, en principe (d’après le processus décrit dans la Gazette du budget participatif), entériné en décembre 2016 lors du vote du budget municipal 2017. Alors que les habitants du 10e (et du 11e) attendaient avec impatience l’ouverture de la « halle », le collectif a eu pourtant la mauvaise surprise d’apprendre que sa réalisation rencontrait des difficultés – nouvelle transmise, non par les services de la Ville, mais indirectement, par l’équipe de Kelbongoo, entreprise de l’ESS sélectionnée (par un jury réunissant élus et représentants à la fois du bailleur Paris Habitat, de la DAE et des habitants) pour aménager, gérer et, à vrai dire, inventer la « halle ». Nous avons dû poser une question de pré-conseil au Conseil d’arrondissement du 10e le 27 avril (http://www.api-site.paris.fr/mairies/public/assets/2017%2F6%2FCompte-rendu%20CA%2027%20avril%202017.pdf), puis lancer, le 15 juillet, une pétition en ligne (https://stopmonop.wordpress.com/2017/07/15/sauvez-la-halle-alimentaire-a-bichat-temple/) pour que la situation commence enfin à se débloquer. Pourtant, le montant de la subvention votée par les habitants et budgétisée par la Ville en 2016 n’a cessé de se réduire : au lieu des 200 000 € votés, la DAE proposait (si nous sommes bien informés) fin juillet 131 000 €, début septembre 122 000 € et, aux dernières nouvelles, 125 000 €. Va-t’on s’en tenir là ? Nous ne le savons pas.

Je n’entrerai pas ici dans les problèmes concrets, non négligeables, que pareille incertitude pose à Kelbongoo, ni dans la question des véritables motivations de la valse hésitation autour de la subvention destinée à la halle alimentaire du 10e (le règlement européen de minimis concernant les aides d’État, mis en avant le 24 mai à la seule étape du processus – réunion chez Olivia Polski – à laquelle le collectif ait été invité à assister, semble à tout le moins susceptible de plusieurs interprétations), ni dans l’historique du collectif et du local, destiné initialement à une enseigne de la grande distribution. Ce qui nous inquiète, dans le contexte du budget participatif et par rapport à ses objectifs affichés, c’est plutôt la défiance que tout cela ne peut manquer d’inspirer, et cela à un moment où – les dernières élections l’ont montré – la désaffection démocratique ne cesse de croître, notamment dans les couches de la population qu’est censé cibler le dispositif des « Quatre saisons solidaires ». Défiance aussi chez les citoyens conscients et engagés qui font partie du collectif et qui se demandent pourquoi ils n’ont pas pu participer davantage au devenir de leur projet, pourquoi ni le collectif, en tant qu’auteur du projet voté, ni les 28 personnes ayant exprimé sur la plate-forme du budget participatif, entre le 15 février 2016 et aujourd’hui même, 18 septembre 2017, le souhait de s’y associer, n’ont à aucun moment été informés, même sommairement, par vos services ou la DDCT, des obstacles auxquels s’est heurté un résultat qu’ils avaient tout lieu de croire acquis (ni des solutions qui ont pu y être apportées). Le seul écho que nous avons eu des accidents de parcours de notre apport au budget participatif 2016 est tombé le 14 août dernier : un message d’une agente de la Direction du renseignement de la Préfecture de police, arrivé à l’adresse contact du collectif, nous sommant de « prendre attache » pour « parler de [n]otre position concernant la halle alimentaire ». Comme si le souci de mettre une alimentation saine à la portée de tous les Parisiens, dans le respect des circuits courts et d’une juste rémunération des producteurs – souci que vous comprenez certainement, ayant eu pendant quelque temps, dans l’équipe de Bertrand Delanoë, la charge du secteur de l’économie sociale et solidaire, et souci repris d’ailleurs dans le projet no 17 du bulletin de vote « Tout Paris » de l’édition 2017 du budget participatif – représentait une menace à l’ordre public ! Un tel incident, plus proche de l’intimidation que de l’encouragement, est mal fait pour amener « une population qui vote peu aux élections » (Emmanuelle Zemour, citée dans Le Monde du 5 octobre 2016) à « s’impliquer » dans une « logique de construction » (Frédérique Calandra, citée dans le même article) et la convaincre de la « transparence du processus de décision publique » (présentation du budget participatif 2014).

J’espère, comme nous tous au sein du collectif Stopmonop, qu’au bout du compte tout ira bien pour Kelbongoo, qui lance déjà les invitations pour l’inauguration de la première « halle alimentaire » de Paris, au 3bis rue Bichat. Mais… membre aussi de l’équipe d’animation du Conseil de quartier Hôpital Saint-Louis / Faubourg du Temple, je devrai, dans les jours qui viennent, aider à tenir une urne mobile pour le vote du budget participatif 2017, puis à animer une réunion plénière consacrée en grande partie au thème du « budget participatif : où en est-on ? » À la lumière de l’expérience que je viens de conter, je m’avoue perplexe.

Comment faire comprendre à d’autres ce qui, pour moi, ne fait pas sens ?

Quelle crédibilité accorder au budget participatif, si le résultat du scrutin peut être modifié à volonté même une fois entériné par le vote du budget municipal ?

Quel sens donner à l’épithète « participatif », comment prendre sur soi et motiver d’autres pour retenter le coup, si le dispositif que la communication de la DDCT nous félicite de nous « approprier » (message de Sylvain Raifaud, maire-adjoint du 10e, aux auteurs de projets non retenus au vote 2017, 1er septembre 2017), en fait nous dépossède et nous exclut de toute part à la mise en œuvre de notre projet, voire nous tient, semble-t-il, pour suspects là où nous persistons à vouloir tout de bon « participer directement aux décisions qui concernent [notre] vie quotidienne » (votre édito dans la Gazette du budget participatif, no 1, juillet 2017) ?

En vous remerciant des conseils que vous pourriez éventuellement me donner,
bien cordialement

Erika Abrams »

Un petit rappel du sort de nos autres projets, à méditer en cette période de scrutin du budget participatif 2017 :

– Les halles de la transition alimentaire : projet non retenu au vote 2015 sous prétexte que « la municipalité n’a pas vocation à entrer dans des activités commerciales d’ordre privé ».
– La salle pour tout et pour tous : projet non retenu au vote 2015 pour cause de « dépenses de fonctionnement trop importantes » et parce que « de nombreux équipements portés et financés par la Ville de Paris mène[raie]nt des activités comparables à celles évoquées dans le projet ».
– Des escaliers mécaniques au métro Goncourt : projet non retenu au vote 2017 (première édition du budget participatif à englober aussi la RATP) parce que le « projet n’entre pas dans le champ de compétences de la Ville de Paris, ni dans celui de la RATP », mais « relève directement du STIF », ce qui semble assez discutable. À la plénière du Conseil de quartier le 4 avril et à nouveau chez Elise Fajgeles le 30 mai, Didier Perret de la RATP nous avait dit que le projet était à l’étude et que les résultats seraient présentés à une réunion publique à la rentrée – réunion dont nous sommes sans nouvelles ; la RATP laisse nos relances sans réponse et à la mairie du 10e, depuis l’entrée d’Elise Fajgeles à l’Assemblée, la délégation des Transports et de l’Espace public est en déshérence.
– Place aux piétons dans le haut du Faubourg du Temple : projet non retenu au vote 2017, notre demande d’une réflexion sur l’aménagement de la rue compte tenu de la nouvelle sortie de la ligne 11 à caser devant la cour de la Grâce de Dieu et du passage de la nouvelle ligne de bus n° 20 étant jugée « prématurée » pour les raisons mêmes qui nous l’ont inspirée ; la Ville n’est pas d’avis que mieux vaut prévenir que guérir, malgré l’annonce de reports importants de circulation par la rue du Faubourg du Temple et l’avenue Claude Vellefaux (sous les fenêtres de l’hôpital) suite à la piétonisation partielle du boulevard de Belleville (entre la rue du Faubourg du Temple et la rue de la Fontaine au Roi) décidée de façon unilatérale par le 11e et le 20e dans le cadre justement d’un vote du budget participatif – encore un dossier dont personne ne s’occupe à la Mairie du 10e ; nos relances aux maires du 11e et du 20e qui, le 27 juin, avaient promis une réunion inter-arrondissements sur le carrefour de Belleville restent sans réponse.

À désespérer ? À voir.

Mise à jour du 17 octobre :
Un mois après l’envoi de notre lettre ouverte, quelques jours après l’inauguration de Kelbongoo, lors de laquelle j’ai longuement discuté avec un jeune membre de l’équipe du Budget participatif à l’Hôtel de Ville, j’ai reçu de Mme Véron la réponse suivante :

Madame,

Vous m’avez écrit à propos du projet « Une halle alimentaire pour le 10e », et je vous en remercie. Ce projet, lauréat du budget participatif 2016 dans le 10e arrondissement, prévoyait de « financer la partie « investissement » de la réalisation de la « halle » : l’aménagement du local attribué et sa mise aux normes pour la vente de produits frais et l’activité d’animation qui assurera son rayonnement dans le quartier ». Pour réaliser ce projet, une première subvention, d’un montant de 196 000€ , a été versée à Paris Habitat, en vue d’aménager le local commercial. Grâce à cette subvention, les travaux évoqués dans le projet voté au budget participatif ont été réalisés. Une subvention complémentaire d’un montant de 124 000€ sera versée à Kelbongoo  lors du conseil de Paris de novembre (et rapportée par ma collègue Olivia Polski), en vue de favoriser le développement de cette structure et de permettre le développement d’une alimentation saine et à portée de tous, enjeu qui est cher à notre municipalité.

Bien consciente que les délais de réalisation des projets portés et votés par les habitants dans le cadre du budget participatif peuvent paraître longs, je tiens à vous assurer que l’administration fait tout son possible pour les réduire au maximum. Le circuit comporte néanmoins quelques étapes obligées : après le vote des Parisiens sur le budget participatif, fin septembre, le budget de l’année N+1, comprenant l’enveloppe dédiée aux projets du budget participatif, est adopté au Conseil de Paris de décembre. Ce n’est donc qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante que les différents projets du budget participatif peuvent être mis en œuvre.
Pour le projet de halle alimentaire, nous avons eu au cours de l’année 2017 à lever quelques interrogations, notamment juridiques, qui n’avaient pas pu être expertisées durant la première phase d’instruction du projet. Les difficultés juridiques ayant été levées, je me réjouis que cette nouvelle halle alimentaire ait pu être inaugurée jeudi dernier, dans un délai en réalité relativement raisonnable pour un projet de cette importance.

Je tiens enfin à vous remercier pour votre mobilisation à toutes les phases du budget participatif. Cet outil est fait pour que les citoyens puissent contribuer à l’amélioration concrète de leur ville et jouer un rôle nouveau dans la construction des politiques publiques. Je suis très attentive à l’amélioration en continu de ce dispositif novateur, qui vient changer les modes de travail de l’administration et des élus. J’ai donc pris bonne note de votre souhait que les habitants soient davantage associés y compris à la mise en œuvre des projets qu’ils ont déposés et votés. C’est en effet un axe de progrès important sur lequel les équipes en charge du budget participatif ont commencé à ma demande à travailler dès cette année.

En vous remerciant encore une fois de votre mobilisation, j’espère avoir répondu à vos interrogations.

Bien à vous,


Pauline VERON
Adjointe à la Maire de Paris
chargée de la démocratie locale, de la participation citoyenne,
de la vie associative et de la jeunesse
Conseillère de Paris et du 9e arrondissement

Décryptage :

Mme Véron se tire assez adroitement de l’exercice consistant à répondre légèrement à côté des questions qui demeurent :
– Alors que les trois mois qui suivent le dépôt des projets sont consacrés à une étude de faisabilité réalisée par les services de la Ville, comment expliquer que des « interrogations juridiques » assez importantes pour remettre tout le projet en cause n’aient émergé que quelques mois après le vote du budget de la Ville, entérinant et budgétisant les résultats du scrutin ?
– Si la subvention d’équipement accordée à Paris Habitat en novembre 2016 est considérée comme répondant pleinement au projet voté au budget participatif (chose discutable, vu la totale inviabilité commerciale du lot assigné à Kelbongoo avant ces travaux), comment expliquer qu’on ait laissé croire à Kelbongoo, jusqu’à la fin du printemps, qu’ils pourraient disposer de la totalité de la subvention votée (intégrée donc, fort logiquement à leur plan de financement) ?
– Comment expliquer les deux poids et deux mesures appliqués aux deux expérimentations de « halle alimentaire » – celle du 14e, arrondissement d’Olivia Polski, n’étant pas soumise à la réglementation européenne « de minimis » invoquée pour justifier la diminution de la subvention votée pour Kelbongoo ?
– Comment comprendre l’intérêt (anecdotique, certes, mais inquiétant quand même) des Renseignements généraux pour Stopmonop et la « halle alimentaire » ?

Enfin, tout est bien qui finit bien : la réponse de Mme Véron représente au moins, enfin, un engagement noir sur blanc de la Ville en ce qui concerne la subvention qui sera présentée au Conseil de Paris en novembre (même si le chiffre a encore bougé : après 131 000 € fin juillet, 122 000 € début septembre, 125 000 € à la mi-septembre, 128 000 € jeudi dernier, 124 000 € aujourd’hui). Reste à voir s’il n’y aurait pas moyen de récupérer au moins une partie des 76 000 € restants, sinon directement au bénéfice de l’entreprise Kelbongoo, du moins indirectement pour le volet social de la « halle »…

Que le budget participatif est un dispositif perfectible, c’est indiscutable. On ne demande qu’à voir, mais il ne sera pas facile de juger des progrès accomplis dans la mesure où la liste des lauréats du scrutin de l’édition 2017 ne comprend aucun projet concernant directement le quartier.

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