Stopmonop au Conseil d’arrondissement du 27 avril 2017

Depuis l’annonce des résultats du vote du budget participatif, le collectif n’a eu aucune nouvelle de la mise en œuvre de son projet en faveur de la « halle alimentaire » portée dans le 10e arrondissement par Kelbongoo. Kelbongoo lui-même est resté, à ce sujet, dans le noir le plus total. Face à des rumeurs annonçant, de la part de la Ville, un désengagement et un refus de la subvention votée au budget participatif, le collectif a posé, le jeudi 27 avril, au Conseil d’arrondissement du 10e, une question relative à la mise en œuvre du projet de « halle alimentaire ».

Erika Abrams, pour le collectif Stopmonop : Le 3 octobre 2016, à l’issue du scrutin du Budget participatif, les habitants du quartier Faubourg du Temple ont été très heureux d’apprendre que la projet « Une halle alimentaire pour le 10e », déposé par le collectif Stopmonop et soutenu par plus d’un des élus présents ici, avait été approuvé par 1 680 votants, chiffre qui le plaçait en deuxième position dans l’arrondissement.
Nous connaissons tous l’histoire du projet :
– comment la mobilisation locale contre le DailyMonop initialement prévu en rez-de-chaussée de l’immeuble Paris Habitat à l’angle Bichat-Temple a rencontré d’abord l’idée, formulée dans le programme de la liste « Paris qui Ose » aux élections municipales de 2014, de lieux réservés aux producteurs locaux pour développer une offre de produits de qualité à des prix abordables pour tous ;
– comment ensuite la jeune entreprise Kelbongoo, agréée par la préfecture comme « entreprise solidaire d’utilité sociale », a été sélectionnée, dans le cadre d’un appel à candidatures, pour porter ce projet à Bichat-Temple, choix qui l’a prédestinée à devenir la première réalisation du dispositif « Les Quatre Saisons solidaires », créé par vote du Conseil de Paris en juillet 2016, sur proposition des élus du groupe communiste.
Les « halles alimentaires » sont, nous le savons tous, des structures dont le but n’est pas de dégager un bénéfice, mais de servir l’intérêt général en contribuant à la réduction des inégalités dans un domaine dont les enjeux – à la fois de santé publique et de transition écologique – sont tout à fait essentiels. Pourtant, aucune somme n’a été débloquée sur le budget de la Ville, en juillet 2016, pour aider au lancement des premières « expérimentations », dans le 10e et le 14e. Il a fallu attendre novembre 2016 – après le vote du projet de Stopmonop dans le cadre du budget participatif – pour que la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi accorde à Paris Habitat une subvention de 196 000 € pour les travaux de gros œuvre d’aménagement du local destiné à Kelbongoo à Bichat-Temple. Le total des deux subventions dont devrait ainsi bénéficier la « halle alimentaire » du 10e (les 196 000 € versés par la DAE à Paris Habitat et les 200 000 € destinés par le budget participatif à Kelbongoo) demeure, cela dit, inférieur de plus de 50 % à la somme demandée et accordée dans le cadre du budget participatif à la « halle alimentaire » du 14e arrondissement pour une surface et des besoins sensiblement identiques : aménagement matériel du local, achat d’un camion frigorifique, développement du site internet de commande, etc.
Aujourd’hui, on nous dit que Paris Habitat aura terminé sa part des travaux d’aménagement de la « halle alimentaire » à Bichat-Temple à la mi-juillet. Kelbongoo, qui envisage donc une ouverture en septembre 2017, engage actuellement des frais importants pour finaliser son installation dans la perspective d’atteindre le plus rapidement possible une ouverture 5 jours par semaine, et compte pour cela sur l’argent du budget participatif.
Or, il semble que les 200 000 € destinés par le vote du budget participatif à la « halle alimentaire » du 10e arrondissement soient depuis six mois bloqués au niveau du cabinet d’Olivia Polski à la Mairie de Paris. Kelbongoo n’a aucune réponse à ses courriers à ce sujet, aucune visibilité ni sur le montant de la somme (tout ou partie des 200 000 € votés) qu’il pourrait éventuellement percevoir ni sur la date à laquelle le déblocage de ces fonds pourrait intervenir. Tout ce qu’on sait, c’est que :

  • si l’argent du budget participatif n’est pas débloqué avant l’ouverture de Kelbongoo à Bichat-Temple en septembre, il sera perdu pour la « halle alimentaire » et pour le 10e arrondissement en général ;
  • comme Kelbongoo a intégré l’argent du budget participatif à son plan de développement, il risque d’être très sérieusement fragilisé, non seulement à Bichat-Temple, mais encore dans ses deux points de distribution du 20e arrondissement (dont l’un a été inauguré il y a tout juste huit jours), si en définitive cette subvention ne se matérialise pas ;
  • si l’argent du budget participatif est finalement refusé à l’entreprise choisie pour gérer la « halle alimentaire » du 10e, l’image de ce dispositif de démocratie locale sera durablement ternie aux yeux des nombreux habitants de l’arrondissement qui se sont mobilisés pour ce beau projet, et cela, à un moment particulièrement mal choisi pour donner aux gens l’impression que leur vote ne compte pas, qu’il ne sert à rien.

Considérant tout cela, et sachant, Monsieur le Maire, que vous reconnaissez pleinement l’importance du rôle social des « halles alimentaires » et que vous aussi, vous vous êtes battu pour que la première soit implantée dans notre arrondissement, nous vous demandons de faire votre possible, au niveau du Conseil de Paris,

  • pour débloquer la somme attribuée par le vote du budget participatif à la société sélectionnée pour gérer la « halle alimentaire » dans le 10e arrondissement
    ou, à tout le moins,
  • pour obtenir une clarification de la situation, afin que la survie d’une entreprise lauréate des trophées parisiens de l’ESS ne soit pas mise en danger par l’incertitude persistante quant à la possibilité, pour elle, de financer des investissements qui sont dans notre intérêt à tous.

Rémi Féraud, maire du 10e arrondissement, propose à Hélène Duverly, conseillère déléguée au Commerce et à l’Artisanat, de prendre la parole pour répondre au collectif. Mme Duverly déclinant cette invitation, des réponses sont apportées successivement par des représentants des groupes communiste, écologiste et LR.

Didier Le Reste (PC) : Tout d’abord je tiens à remercier les membres du collectif Stopmonop pour le travail qu’ils ont réalisé. Travail tout d’abord pour la diversité commerciale dans le quartier, et qui permet avec l’appui de la Mairie d’arrondissement de disposer aujourd’hui de 5 lots commerciaux en pied d’immeuble, dans le bâtiment de Bichat-Temple, et qui ont été attribués sur la base d’une procédure innovante impliquant les habitants du quartier.
Je salue également leur engagement et leur implication pour la réussite de la « halle alimentaire », à la fois par le dépôt du projet au budget participatif, leur mobilisation lors de la phase de vote, avec distribution de flyers dans le quartier etc… et aujourd’hui leur détermination à voir ce projet qui a été largement plébiscité, être mis en œuvre dans de bonnes conditions.
Parallèlement à cette démarche engagée par le collectif, les élus communistes ont porté depuis le début de la mandature la création à Paris de halles alimentaires.
Au mois de juillet 2016, une délibération a été adoptée à l’unanimité du Conseil de Paris sur proposition de Nicolas Bonnet, président du groupe communiste-Front de Gauche, et qui a lancé le dispositif « les 4 saisons solidaires » pour promouvoir le droit à une alimentation saine et accessible à toutes et tous dans les quartiers politique de la Ville. Ce dispositif aide à la création d’espaces dédiés à l’alimentation durable, approvisionnés en priorité par des produits issus des circuits courts, solidaires du producteur, rémunéré à un juste prix, et des consommateurs, sans distinction sociale. Cette délibération prévoyait également la réalisation de deux expérimentations, l’une dans le 14e arrondissement et l’autre dans le 10e
Le mercredi 19 octobre 2016, j’ai présenté ici même la délibération 2016 DAE 380 qui a permis d’octroyer une subvention d’équipement à Paris Habitat pour la réalisation de travaux de gros œuvre visant à permettre l’installation d’une activité de type « halle alimentaire » dans le lot no 4 du programme Bichat-Temple. Il était indiqué très clairement, dans cette délibération, que cet investissement était réalisé dans le cadre de l’expérimentation du 10e arrondissement du dispositif des « 4 saisons solidaires ».
Parallèlement à cette démarche, le projet déposé par le collectif Stopmonop a connu un succès important et a été voté 2e projet lauréat du budget participatif du 10e pour le budget 2017.
Je ne peux que partager les regrets du collectif qu’il n’ait pas encore eu de retour quant aux modalités d’utilisation des 200 000 € qui sont réservés sur le budget du 10e arrondissement pour ce projet.
Il me semblerait dommageable que les démarches engagées en parallèle, au niveau parisien par le groupe communiste depuis le début de la mandature, et la démarche du collectif dans le cadre du budget participatif soient estimées redondantes. Elles me semblent au contraire parfaitement complémentaires.
Si redondance il y avait, il aurait fallu ne pas soumettre au vote du budget participatif le projet du collectif Stopmonop et estimer que cela était déjà traité par la Ville.
Le vote positif d’un projet au budget participatif par des habitants doit impliquer une réaction de la Ville de Paris, et permettre a minima de venir accélérer ou renforcer l’ampleur de projets, si ceux-ci sont déjà en cours.
L’inverse revient à dire que la Ville de Paris mène la même action, quel que soit le résultat du vote au budget participatif !
On semble évoquer dans les couloirs également des difficultés techniques dans l’application de ce projet. J’en suis très surpris compte tenu du fait qu’un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, faisant suite à plusieurs mois de travaux, a été finalisé dès le mois de février 2016. Ce rapport, de près de 70 pages, aborde les différents risques et difficultés pouvant survenir dans le cadre de la mise en œuvre des halles alimentaires, et fait une série de recommandations pour y répondre.
Le projet de « halle alimentaire » du 10e est traité spécifiquement dans ce rapport.
Je ne pense donc pas raisonnablement que des éléments nouveaux aient pu survenir depuis le vote du projet qui empêchent sa mise en œuvre.
Le défaut de retour au porteur de projet est également préjudiciable.
C’est d’autant plus préjudiciable que, sur la base du succès du projet au budget participatif, l’entreprise d’ESS Kelbongoo a intégré cette somme de 200 000 € à son plan de financement pour le développement de la « halle alimentaire » du 10e arrondissement.
Je m’étonne qu’aucune réunion de travail n’ait été proposée à Kelbongoo et au collectif Stopmonop pour mettre en œuvre ce projet.
La première tranche de travaux est aujourd’hui en cours ; il est urgent que la Ville de Paris débloque la situation afin de tenir compte du vote des habitants du 10e.
Nous sommes nombreux autour de cette table à avoir soutenu l’installation de Kelbongoo dans le 10e et le développement d’une « halle alimentaire » dans notre arrondissement. Ce projet est innovant et expérimental, il suscitera donc par nature des questions nouvelles.
Charge à nous de faire en sorte de résoudre les difficultés éventuelles au fur et à mesure, afin de permettre aux habitants des quartiers populaires de notre arrondissement de pouvoir bénéficier de produits alimentaires de qualité, via des circuits courts, et à des prix abordables.
Le groupe communiste a sollicité à plusieurs reprises l’organisation d’un comité de pilotage parisien sur les halles alimentaire qui a été acté par le Conseil de Paris par un vote en juillet 2016. Je vous propose que les élus du 10e arrondissement demandent que ce comité de pilotage puisse se réunir rapidement, pour que nous puissions ensemble réfléchir aux meilleures conditions de mise en œuvre de ce projet parisien, et son articulation avec les projets votés au budget participatif dans le 10e et le 14e arrondissement à ce sujet.
À cet égard, je m’interroge et déplore à la fois les montants sensiblement différents alloués entre le 10e et le 14e arrondissement.
Pour le 10e arrondissement à ce jour 196 000 € ont été mobilisés, concernant, je le rappelle, une subvention d’équipement. Dans le même temps 1,1 million d’euros a été fléché au budget de la Ville de Paris en 2016 pour le développement de halles alimentaires dans le 14e, auquel s’ajoute le projet de halle alimentaire voté au budget participatif dans le 14e pour une somme de 800 000 € !
Ce serait donc près de 2 millions d’euros qui seraient dépensés dans le 14e, contre 400 000 € au plus dans le 10e. Permettez que nous nous interrogions sur cet écart !
D’autant plus que le projet de « halle alimentaire » du local de la rue Didot dans le 14e est sensiblement identique, tant au regard des investissements à réaliser que de la surface (150 m2 dans le 14e et 170 m2 dans le 10e).
Lors de l’instruction des dossiers au budget participatif dans le 14e avant le vote, le montant proposé par les porteurs du projet a été porté de 200 000 € à 800 000 € et dans le même temps on nous dit qu’on ne peut pas mobiliser 400 000 € dans le 10e !!
C’est incompréhensible, et s’il y a des raisons cachées, il faut que l’on sache. En attendant, cette façon de procéder décrédibilise l’action de la Ville de Paris tant dans le domaine du budget participatif qu’au niveau de notre engagement de créer des halles alimentaires.

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Léa Vasa (EELV) : Le projet, on le connaît. Nous en avons maintes fois évoqué l’historique. C’est un projet qui est innovant, intéressant, qui pose de nouvelles questions, qui a obtenu le soutien de tous : des élus, de la Ville de Paris, des habitants, en passant par le conseil de quartier et par le budget participatif. Donc, il n’y a aucune question à se poser là-dessus. Le projet répond à un vrai besoin. C’est dommage qu’aujourd’hui, alors qu’on a dépassé les étapes les plus compliquées, on se retrouve dans un blocage dont on ne sait trop s’il est politique ou plutôt juridique, administratif. En tout cas, il y a un défaut de communication et de transparence dans le dossier qu’on ne peut que déplorer.
C’est un projet innovant, intéressant, porté par une entreprise, vous le disiez, qui a l’agrément d’« entreprise solidaire d’utilité sociale », ce qui fait qu’elle a le droit de recevoir des aides financières de la part de la Ville de Paris, mais aussi qu’elle assume des coûts sociaux et environnementaux qui ne sont pas pris en compte dans des projets classiques. C’est pour cela que la Ville soutient particulièrement ce type de projet et, en particulier, celui-là.
Il y a eu deux engagements financiers pris à l’égard de ce projet, qui aujourd’hui est face à un besoin de développement, qui change d’échelle et a besoin de fonds pour s’équiper, pour développer un système logistique, etc. Deux engagements financiers ont donc été pris : un premier de 200 000 € via le budget participatif, un second, de 200 000 € également, via Olivia Polski, sur un budget dédié au développement des « halles alimentaires ».
Ce type de projet, ce développement, ce changement d’échelle, se gère aussi à une autre échelle, à l’échelle métropolitaine. Un des arguments évoqués contre le projet, c’est que tous les investissements ne seraient pas localisés dans Paris. Mais quand on change d’échelle, l’investissement pour la logistique à Paris va bénéficier à l’approvisionnement des boutiques qui sont notamment dans le 10e arrondissement. Donc on ne peut pas s’opposer à ce genre d’investissement qui est nécessaire, en tout cas, qui est utile au projet du 10e arrondissement. Au point de vue juridique, comme vous l’avez dit, Didier Le Reste, le problème a été apparemment levé dans le 14e arrondissement, où on a pu financer le bailleur pour l’aménagement du local. Nous devons de même pouvoir aujourd’hui financer directement votre structure, Kelbongoo, pour ses besoins logistiques. On ne voit pas d’argument juridique ou administratif qui pourrait s’opposer vraiment à la réalisation de ce projet.
Par ailleurs, il n’y a pas de raison pour un écart de traitement entre les projets du 14e arrondissement et du 10e arrondissement, qui sont relativement similaires, qui ont les mêmes besoins et qui sont d’ailleurs portés par la même élue au Conseil de Paris. L’idée du comité de pilotage au niveau parisien me semble intéressant.

Laurent Schouteten (LR) : Je voudrais souligner que le collectif met en lumière un projet qui rassemble un très large consensus chez l’ensemble des élus du conseil d’arrondissement. Il a été soutenu dès la campagne de 2014, en ce qui concerne Stopmonop, par tout le spectre politique, et les réunions du conseil d’arrondissement ont toujours révélé une volonté partagée par tous les groupes représentés dans cette assemblée. Dès lors, il me semble que le délai raisonnable de mise en œuvre d’une résolution qui a été dûment adoptée à la fois par le conseil d’arrondissement et par le budget participatif est largement dépassé. C’est tout l’objet de votre question. Comme beaucoup, le groupe Les Républicains s’interroge sur les motivations réelles de ce retard, de la même manière que Didier Le Reste ou Léa Vasa. En particulier, cette question nous semble poser une nouvelle fois la question du suivi des projets qui sont votés dans le cadre du budget participatif.

Rémi Féraud : Je pense que des réponses assez étayées ont été apportées.
En effet, le suivi des projets votés au budget participatif dans leur mise en œuvre est important, et nous avions organisé avec Sylvain Raifaud, il y a quelques mois, une réunion à cette fin avec l’ensemble des conseils de quartier et des associations CICA – pour voir ce qui a été réalisé, ce qui est en cours, ce qui rencontre des difficultés. On sait qu’il est important de partager cette information. Je le fais avec les différentes directions concernées, mais justement, c’est le budget participatif et cela va au-delà de moi-même, cela concerne l’ensemble des porteurs de projets, des acteurs de la démocratie locale.
Ensuite, la réponse qui vous a été apportée notamment par Didier Le Reste, qui va dans votre sens, est assez complète. Léa Vasa a abondé dans le même sens. Je m’engage pour ma part à soutenir la demande exprimée par les élus communistes au Conseil de Paris que, enfin, le comité de pilotage sur les « halles alimentaires » soit réuni et à relayer avec insistance désormais cette demande auprès d’Olivia Polski et de la maire de Paris et ses collaborateurs, pour que cela soit le cas et que nous ayons une réponse claire, étayée et incontestable, si juridiquement il y a un obstacle.
Mais, en effet, je ne vois pas comment le montant global pourrait être un obstacle dans le 10e, alors qu’il est nettement supérieur dans le 14e, sauf à ce que les mécanismes soient tout à fait différents, que nous soyons mal informés sur le dossier du 14e arrondissement. Dans ce cas-là, qu’on nous l’explique précisément – car je n’ai pas eu ces explications – pour voir comment peut être mis en œuvre le projet du budget participatif.
Ensuite, je ne veux pas être trop négatif. S’il y a des difficultés, c’est qu’il y a aussi eu un budget primitif de la Ville de Paris qui, lui, est en train d’être mis en œuvre avec la réalisation des travaux. Il serait dommage que cela fasse disparaître l’argent voté au budget participatif, qui est inscrit comme crédit de la Ville de Paris et qui, je pense, avec un peu d’inventivité et de volonté, peut être utilisé pour subventionner des actions utiles dans le cadre de l’activité de Kelbongoo.
Il faudrait aussi que Kelbongoo ait une réponse, et non pas seulement le silence. Donc je m’engage à relayer ce qui a été dit par Didier Le Reste, par Léa Vasa, pour que nous ayons ces réponses, et à insister auprès d’Olivia Polski notamment, pour que ces réponses et aussi une réunion de travail puissent avoir lieu. Je trouverais dommage que l’argent du budget participatif ne puisse pas être utilisé en plus du budget primitif de la Ville de Paris, même si je sais très bien que, quand le projet a été déposé au budget participatif, nous l’avons accepté parce qu’à ce moment-là le budget primitif de la Ville de Paris n’incluait pas cette somme de 200 000 €.
Il faudrait ensuite, s’il y a des difficultés, voir lesquelles, pour quelles raisons précises, et comment éventuellement elles peuvent être levées. Pas seulement un silence, qui vaudrait une éventuelle fin de non-recevoir. On ne peut pas travailler comme cela, et Kelbongoo est un partenaire de travail qui doit aussi être considéré et associé à la politique menée et aux décisions qui seront prises.
Voilà pour les éléments que je voulais apporter, en sachant que, sur le fond du dossier, à la fois dans votre question et par la réponse de Didier Le Reste, les éléments d’information à ce stade ont été très précisément donnés, et je vous propose de reprendre la parole si vous voulez.

François Pignet, pour Stopmonop : Merci de cette réponse, mais je vais poser une question directe : est-ce que la mairie du 10e pourrait avancer l’argent en faisant un chèque à la personne de Kelbongoo qui est là, puisqu’il n’y a plus de problème ?

Rémi Féraud : Non, la mairie d’arrondissement n’a pas d’argent, pas de chèques.

(Mise à jour du 13 mai 2017 : Suite à un vœu présenté par le groupe communiste en Conseil de Paris le mardi 9 mai, Olivia Polski aurait promis :
1° de réunir le comité de pilotage du projet des halles alimentaires « Les 4 saisons solidaires » avant la fin juin ;
2° d’organiser une réunion de travail avec Kelbongoo et le collectif Stopmonop pour échanger sur les conditions de mise en œuvre du projet voté par les parisiens au budget participatif.
À suivre…)

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